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Reglement de discipline generale des fac et de la gn

ATTENTION Des modi ?cations ont été apportées sur ce document particulièrement dans la numérotation au niveau des tableaux en annexe car le décret original d ? o? il est tiré comporte des erreurs de saisie à ce niveau cependant il reste en vigueur Le lecteur fera bien attention en cas de comparaison entre les deux documents et ne devra pas en tenir rigueur CPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - - - - - - - - - - - - - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - - - - - - - - - - - REPUBLIQUE DU CONGO Unité ?? Travail ?? Progrès - - - - - - - - - - Décret n - du décembre Portant règlement de discipline générale dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la constitution Vu l ? ordonnance n - du février portant organisation générale de la défense nationale Vu l ? ordonnance n - du février ?xant l ? organisation militaire du territoire Vu l ? ordonnance n - du février portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises Vu l ? ordonnance n - du février portant statut général des militaires et des gendarmes Vu l ? ordonnance n - du février portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale Vu le décret n - du avril portant attribution et organisation du ministère de la défense nationale Vu le décret n - du novembre relatif à l ? exercice du pouvoir réglementaire Vu le décret n - du janvier tel que recti ?é par le décret n - du février portant nomination des membres du Gouvernement DECRETE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier la de la nation est une obligation pour tous les citoyens Les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale sont une structure hiérarchisée Article La mission des armées est d ? assurer la défense de la nation par la force des armes Le service des armes l ? entrainement au combat les nécessités de la sécurité et de la Cdisponibilité des forces exige le respect par les militaires et les gendarmes d ? un ensemble des règles particulières qui constitue la discipline militaire fondée sur le principe d ? obéissance aux ordres Article La discipline est la force principale des armées Tout supérieur obtient de ses subordonnés obéissance à tout instant Les ordres donnés doivent être exécutés littéralement sans hésitation ni murmure L ? autorité qui les donne en est responsable et la réclamation n ? est permise au subordonné que lorsqu ? il a obéi Article la discipline militaire repose sur l ? adhésion consciente du citoyen servant sous les drapeaux et respect de sa dignité et de ses droits Elle répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté Sa forme est di ?érente dans le service et en dehors du service o? elle a pour objet d ? assurer la vie harmonieuse de la collectivité Article Les militaires