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Reglement interieur du conseil d x27 arrondissements du 13 14 marseille

Ville de Marseille MAIRIE des XIII-XIV - - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES XIIIè et XIVè ARRONDISSEMENTS Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'arrondissements sont ?xées par le présent règlement établi en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur CVille de Marseille MAIRIE des XIII-XIV - - CHAPITRE I DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE SECTION PRESIDENCE ET CONVOCATION ARTICLE er PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE Le Conseil d'arrondissements est présidé par le Maire d'arrondissements ci- après le Maire ? et à défaut par celui qu'il désigne à cet e ?et comme président de séance Dans les séances o? le compte administratif du Maire est débattu le Conseil d'arrondissements élit son président à cette seule ?n Dans ce cas le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ARTICLE CONVOCATION Le Maire d'arrondissements réunit le Conseil d'arrondissements au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge utile Le Conseil d'arrondissements peut également être réuni à la demande du Maire de la Commune Le Conseil d'arrondissements se réunit en mairie de secteur ou dans tout autre lieu désigné par le Maire d'arrondissements Toute convocation est faite par le Maire d'arrondissements Elle indique les questions portées à l'ordre du jour Elle est mentionnée au registre des délibérations a ?chée ou publiée Elle est adressée aux Conseillers d'arrondissements par écrit et à domicile Tout membre du Conseil d ? arrondissements a le droit dans le cadre de sa fonction d ? être informé des a ?aires du secteur qui font l ? objet d ? une délibération L'ensemble des pièces relatives à un dossier peut à sa demande être consulté par un Conseiller d'arrondissements auprès du Secrétariat du Conseil d'arrondissements Le délai de convocation est ?xé à cinq jours francs En cas d'urgence ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du Conseil d'arrondissements qui se prononce dé ?nitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à une séance ultérieure CVille de Marseille MAIRIE des XIII-XIV - - SECTION ORDRE DU JOUR ARTICLE L'ordre du jour des séances est arrêté par le Maire d'arrondissements Chaque a ?aire inscrite à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport du Maire au conseil d'arrondissements Le Maire ouvre et lève la séance Le Maire fait procéder à l'appel nominal constate la présence de la majorité des Conseillers d ? arrondissements en exercice et met aux voix le procès-verbal de la séance précédente après avoir enregistré s'il y a lieu les recti ?cations demandées ARTICLE L'ordre du jour consiste en la présentation des rapports et projets de délibération soumis à l'Assemblée par un Rapporteur désigné par le Maire Un représentant de chaque groupe qui le demande peut intervenir sur le projet mis au voix Le rapporteur du projet peut répondre aux intervenants ARTICLE Les Conseillers d'arrondissements peuvent poser jusqu'à deux questions orales par