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Reglement interieur du conseil d administration bnp paribas

CONSEIL D ? ADMINISTRATION REGLEMENT INTERIEUR MISE À JOUR PAR LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION DU OCTOBRE CPREAMBULE Les règles relatives ? au Conseil d ? administration ? aux membres du Conseil d ? administration en ce compris leurs droits et obligations ? aux Comités du Conseil d ? administration sont ?xées par les dispositions légales et réglementaires les statuts de la Société et le présent règlement Le Conseil d ? administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d ? entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d ? entreprise des sociétés cotées publié par l ? Association Française des Entreprises Privées Afep et le Mouvement des Entreprises de France Medef ci-après dénommé le Code Afep-Medef auquel BNP Paribas la Société ? se réfère Le Conseil d ? administration est une instance collégiale qui représente collectivement l ? ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l ? intérêt social de la Société Le Conseil d ? administration est assisté de comités spécialisés Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernement d ? entreprise et des nominations et Comité des rémunérations ainsi que de tout comité ad hoc CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE ?? LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION ORGANE COLLEGIAL P ARTICLE - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION P ORIENTATIONS ET OPERATIONS STRATEGIQUES P GOUVERNANCE CONTROLE INTERNE ET COMPTES P GESTION DES RISQUES P COMMUNICATION P REMUNERATION P RESOLUTION P ARTICLE ?? FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION P ORGANISATION DES REUNIONS P MOYENS DE PARTICIPATION P DEUXIEME PARTIE ?? LES MEMBRES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION P ARTICLE ?? COMPOSITION INFORMATION ET COMPETENCE P PRESIDENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION P Relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l ? extérieur P Organisation des travaux du Conseil d ? administration P ADMINISTRATEURS P AUTRES PARTICIPANTS P Censeurs P Commissaires aux comptes P Personnes invitées P Représentant du Comité central d ? entreprise CCE P Secrétaire du Conseil P Responsable de la fonction de gestion des risques ACCES A L ? INFORMATION P Information et documentation P Outils P FORMATION COMPETENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE P ARTICLE ?? OBLIGATIONS P DETENTION ET CONSERVATION D ? ACTIONS BNP PARIBAS P ETHIQUE - CONFIDENTIALITE P Ethique P Disponibilité et assiduité P Indépendance et loyauté P Devoir de vigilance P Con ?dentialité P DEONTOLOGIE ?? CUMUL DES MANDATS SOCIAUX ?? CONFLITS D ? INTER? TS P ?? DECLARATIONS PERSONNELLES Déontologie P Cumul des mandats sociaux P Con its d ? intérêts P Déclarations personnelles P ARTICLE ?? REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURS P CTROISIEME PARTIE ?? LES COMITES SPECIALISES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION P ARTICLE ?? DISPOSITIONS COMMUNES P COMPOSITION ET COMPETENCE P REUNIONS P MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES COMITES P AVIS ET COMPTE-RENDUS P ARTICLE - LE COMITE DES COMPTES P MISSIONS P Suivi du processus d ? élaboration de l ? information ?nancière P Suivi de