Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Reglement interieur type chs eple

Règlement intérieur-type d ? une Commission Hygiène et Sécurité D ? E P L E Le règlement intérieur de la C H S est une obligation Extrait de la circulaire - Le règlement intérieur a pour objet de préciser toutes les conditions de fonctionnement de la C H S dans le respect de l'article de la loi du janvier et de ses deux décrets d'application il sera approuvé par au moins la majorité des membres ? Après une expérience de fonctionnement de trois ou quatre réunions le règlement intérieur-type pourra être modi ?é par la CHS si le besoin s'en fait sentir dans les limites du respect de la réglementation applicable Ce règlement intérieur-type est organisé en chapitres Constitution de la C H S Ordre du jour de la réunion Convocation des membres de la commission Déroulement de la réunion Clôture de la réunion Communication entre la C H S et la communauté éducative Visite des locaux de l ? établissement Modi ?cations du règlement intérieur de la C H S Règlement intérieur type C H S E P L E Page C Constitution de la C H S Article - Un membre de la CHS est désigné pour la durée de l ? année scolaire Toutefois il est admis que les membres titulaires ou suppléants puissent participer aux travaux de la première réunion de la rentrée scolaire suivante ceci a ?n de permettre à la C H S de se réunir le plus tôt possible après la rentrée scolaire sans attendre l'identi ?cation des nouveaux membres Article - Un membre de la C H S titulaire ou suppléant représentant du personnel délégué des élèves ou des parents d ? élèves pourra être désigné plusieurs années de suite comme membre de la CHS s ? il le souhaite et s'il est validé par les personnes qu'il représente Article - La composition de la commission est la suivante Membres de droit - le chef d ? établissement - l ? adjoint-gestionnaire - le conseiller principal d ? éducation siégeant au conseil d ? administration - le chef de travaux ou le directeur adjoint chargé de la Segpa - le représentant de la collectivité de rattachement Membres désignés - représentants des personnels enseignants deux titulaires et deux suppléants - représentant des personnels administratifs techniques ouvriers et de service deux représentants s ? il y a plus de élèves un ou deux titulaires et un ou deux suppléants - représentants des parents d ? élèves deux titulaires et deux suppléants - représentants des élèves deux titulaires et deux suppléants Membres à voix consultative - l'Assistant de prévention de l ? établissement - les experts le personnel d'in ?rmerie le médecin de santé scolaire le médecin de prévention du rectorat - les personnes quali ?ées l ? inspecteur santé et sécurité au travail le conseiller en prévention départemental ou académique le vétérinaire inspecteur le représentant de la C A R S A T le représentant des autorités académiques membres des CHSCT des entreprises associées