Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

V3 modele dattestation de placement en autorisation speciale dabsence covid 19

Modèle d ? attestation de placement en autorisation spéciale d ? absence COVID- L ? autorité territoriale de la collectivité ? ? ? ? ? ? ? ? Vu la circulaire de la DGAFP en date du février relative à la situation de l ? agent public au regard des mesures d'isolement Vu les déclarations et le communiqué de presse du Secrétaire d ? Etat auprès du Ministre de l ? action et des comptes publics en date du mars Vu les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du mars dont la mesure généralisée de con ?nement en métropole et outre-mer à compter du mars pour une période initiale de jours Considérant que les consignes sanitaires justi ?ent de prendre des mesures proportionnées aux risques épidémiques encourus risque élevé au stade a ?n de limiter la propagation virale et préserver sur le plan sanitaire la population Considérant que les déplacements sont interdits sauf dans les cas cités sur le site o ?ciel https www gouvernement fr info-coronavirus et uniquement à condition d'être munis d'une attestation Considérant que chaque employeur public doit systématiquement examiner la possibilité de mettre en place le télétravail lorsque le poste ou les fonctions exercées le permet et que seuls les agents publics participant au plan de continuité de l ? activité en présentiel sont autorisés à se rendre e ?ectivement sur leur lieu de travail Considérant que M Nom Prénom Grade en situation e ?ective de travail ? Ne peut pas exercer ses fonctions en télétravail à compter du ? Ne participe pas au plan de continuité de l ? activité de la collectivité ? Est exclu d ? un travail en présentiel compte tenu qu ? il peut médicalement justi ?er d ? une pathologie dé ?nie par le Haut conseil de la santé publique HCSP Desktop Gestion du Covid- dans la fonction publique pdf Atteste de son placement en autorisation spéciale d ? absence à compter du ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? pour une période de jours pouvant être prolongée Le retour sur le lieu de travail prendra la forme d ? une Attestation de réintégration Date ? ? ? ? Signature de l ? autorité territoriale ou de son représentant Copie considérée comme un exemplaire original adressée à l ? intéressé e par tous moyens possibles A noter L ? agent ainsi placé béné ?cie de l ? intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à la retraite En revanche les autorisations spéciales d ? absence constituant une dérogation à l ? obligation de service et de temps de travail elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail C