Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Reglement pe RÈGLEMENT e législature Juillet FR Unie dans la diversité FR CAvis au lecteur Conformément aux décisions du Parlement sur l'utilisation dans ses documents d'un langage neutre du point de vue du genre le Règlement a été adapté pour prendre en

RÈGLEMENT e législature Juillet FR Unie dans la diversité FR CAvis au lecteur Conformément aux décisions du Parlement sur l'utilisation dans ses documents d'un langage neutre du point de vue du genre le Règlement a été adapté pour prendre en compte les orientations en la matière qui ont été approuvées par le groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité le février et entérinées par le Bureau le mai Les textes en italiques correspondent à des interprétations au sens de l'article du règlement CSOMMAIRE TITRE I DÉPUTÉS ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES CHAPITRE DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Le Parlement européen Indépendance du mandat Véri ?cation des pouvoirs Durée du mandat parlementaire Privilèges et immunités Levée de l'immunité Défense des privilèges et immunités Action d'urgence du Président en vue de con ?rmer l'immunité Procédures relatives à l'immunité Application du statut des députés Intérêts ?nanciers des députés règles de conduite registre de transparence obligatoire et accès au Parlement Enquêtes internes e ?ectuées par l'O ?ce européen de lutte antifraude OLAF Observateurs CHAPITRE MANDATS Article Article Article Article Article Article Article Article Député exerçant provisoirement la présidence Candidatures et dispositions générales Élection du Président - Discours d'ouverture Élection des vice- présidents Élection des questeurs Durée des mandats Vacance Cessation prématurée des fonctions CHAPITRE ORGANES ET FONCTIONS Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Fonctions du Président Fonctions des vice-présidents Composition du Bureau Fonctions du Bureau Composition de la Conférence des présidents Fonctions de la Conférence des présidents Fonctions des questeurs Conférence des présidents des commissions Conférence des présidents des délégations Publicité des décisions du Bureau et de la Conférence des présidents CHAPITRE GROUPES POLITIQUES Article Article Article Article Article Constitution des groupes politiques Activités et situation juridique des groupes politiques Intergroupes Députés non inscrits Répartition des places dans la salle des séances TITRE II PROCÉDURES LÉGISLATIVES BUDGÉTAIRES ET AUTRES - - CCHAPITRE Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article CHAPITRE Article Article Article Article Article Article Article Article CHAPITRE PROCÉDURES LÉGISLATIVES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Programme de travail de la Commission Respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Véri ?cation de la base juridique Délégation de pouvoirs législatifs Véri ?cation de la compatibilité ?nancière Examen du respect du principe de subsidiarité Information et accès du Parlement aux documents Représentation du Parlement aux réunions du Conseil Droits d'initiative conférés au Parlement par les traités Initiative prévue à l'article du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Examen des documents législatifs Procédures législatives relatives à des initiatives présentées par des États membres PROCÉDURES EN COMMISSION Rapports législatifs Procédure simpli ?ée Rapports non législatifs Rapports d'initiative Avis des commissions Commissions associées Procédures avec réunions conjointes de commissions Modalités d'élaboration des rapports PREMIÈRE LECTURE Stade de l'examen en commission Article Article Modi ?cation d'une proposition d'acte législatif Position de la Commission et du Conseil sur les amendements Stade de l'examen