1124fgr ?? de l ? instauration des normes de la législation et de la réglementation dans le secteur de l ? alimentation en eau potable ?? de la décentralisation et de l ? évolution de ses dispositifs techniques et ?nanciers Organes consultatifs dans la ge

?? de l ? instauration des normes de la législation et de la réglementation dans le secteur de l ? alimentation en eau potable ?? de la décentralisation et de l ? évolution de ses dispositifs techniques et ?nanciers Organes consultatifs dans la gestion des ressources en eau ?? Le Conseil National de l ? Eau Il a pour missions d ? émettre un avis sur ? les projets de plan directeur de l ? eau et les Schémas directeurs d ? aménagement et de gestion des eaux ainsi que sur les modi ?cations y a ?érentes ? les projets d ? aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ? toutes questions relatives à l ? eau ?? Les Conseils Régionaux et Locaux de l ? Eau Ils ont pour mission d ? émettre un avis sur toutes questions ? relatives à l ? Eau soumises par l ? Administration chargée de l ? eau A cet e ?et ils peuvent formuler des propositions relatives à la gestion des ressources en eau du bassin ou sous-bassin hydrographique ou des systèmes aquifères et proposer de solutions à tous con its d ? usage de l ? eau ?? Les Comités de Bassins et de Sous-Bassins Ils ont pour mission de garantir une gestion concertée des ressources à l ? échelle du bassin ou du sous-bassin A cet e ?et ils peuvent ? formuler des propositions relatives à la gestion des ressources du bassin ou sous-bassin hydrographique ou systèmes aquifères ? proposer la révision du plan directeur d ? aménagement et de gestion des eaux des bassins et sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères Organe de Régulation Commission de Régulation de l ? Eau et de l ? Electricité CREE Elle est chargée de la régulation du secteur de l ? électricité et du service public de l ? eau potable dans les centres urbains A travers cette régulation elle a pour mission générale de - Page - CStratégie Nationale de Développement de l ? Alimentation en Eau Potable au Mali ? soutenir le développement du service public de l ? électricité et de l ? eau ? défendre les intérêts des usagers et la qualité du service public ? promouvoir et organiser la concurrence entre les opérateurs La Commission de Régulation comprend les organes suivants ? le Conseil qui est composé de cinq Commissaires Electricien Hydraulicien Juriste Economiste et Financier Fiscaliste prend toute décision en matière de régulation de contrôle d ? arbitrage et de sanction tel que prévu par les lois et règlements relatifs au secteur de l ? électricité et de l ? eau potable ? le Secrétariat exécutif est chargé de mettre en ?uvre l ? ensemble des procédures d ? analyse de régulation de contrôle de sanction de règlement des di ?érends relatifs au secteur de l ? électricité et de l ? eau telles qu ? elles sont dé ?nies par les lois et règlements en

  • 25
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jan 25, 2021
  • Catégorie Management
  • Langue French
  • Taille du fichier 165.2kB