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gg guidelines 2019 260837 pdf

Lignes directrices de l ? AISS Bonne gouvernance CLes Lignes directrices de l ? AISS pour l ? administration de la sécurité sociale sont des références professionnelles reconnues à l ? échelle internationale et font partie intégrante du Centre pour l ? excellence en matière d ? administration de la sécurité sociale créé par l ? AISS Les Lignes directrices ont été élaborées par les commissions techniques de l ? AISS et le personnel du Secrétariat général de l ? AISS sur la base d ? une vaste consultation menée auprès d ? experts d ? organisations internationales et des membres de l ? Association répartis dans le monde entier La version anglaise fait foi pour toutes les séries de Lignes directrices de l ? AISS Les Lignes directrices et ressources connexes sont accessibles à l ? adresse Bien que beaucoup de soin ait été apporté à la préparation et à la reproduction des présentes données informations l ? AISS décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes omissions ou autres erreurs dans ces informations et d ? une manière plus générale pour tout préjudice ?nancier ou autre pouvant résulter de l ? utilisation de cette information La présente publication est mise à disposition dans le cadre d ? une licence Creative Commons Attribution-Pas d ? utilisation commerciale-Pas de modi ?cation transposé CC BY-NC-ND Edition révisée ISBN - - - - ? Association internationale de la sécurité sociale CTable des matières Introduction Objectifs des Lignes directrices de l ? AISS en matière de bonne gouvernance Qu ? est-ce que la bonne gouvernance Cadre de gouvernance des institutions de sécurité sociale Structure des Lignes directrices de l ? AISS en matière de bonne gouvernance A Lignes directrices en matière de bonne gouvernance à l ? usage du conseil et de la direction A Responsabilité Ligne directrice Pouvoirs et responsabilités du conseil et de la direction Ligne directrice Dé ?nition claire de la délégation des pouvoirs et des responsabilités du conseil et de la direction Ligne directrice Indépendance politique du conseil et de la direction Ligne directrice Aptitude et compétence du conseil et de la direction Ligne directrice Responsabilité légale des membres du conseil et de la direction Ligne directrice Plani ?cation stratégique Ligne directrice Gestion du risque Ligne directrice Gestion des investissements Ligne directrice Viabilité ?nancière des programmes Ligne directrice Gouvernance numérique Ligne directrice Performances de la direction Ligne directrice Systèmes de contrôle internes et externes A Transparence Ligne directrice Politique sur la divulgation Ligne directrice Code de conduite Ligne directrice Communication avec les parties prenantes Ligne directrice Rapports publics A Prévisibilité Ligne directrice Devoirs et responsabilités des membres et des béné ?ciaires Ligne directrice Droits et privilèges des membres et des béné ?ciaires Ligne directrice Tenir les parties prenantes informées Ligne directrice Application cohérente des décisions du conseil AISS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE i C A Participation Ligne directrice Participation des parties prenantes Ligne directrice Gestion des initiatives des parties prenantes A Dynamisme Ligne directrice Règles et règlements d