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Report 2014 EVALUATION DE LA STRATEGIE MAROC NUMERIC Rapport particulier n CH IV Février CDestinataires Conformément à l ? article de la loi n - portant code des juridictions ?nancières le présent rapport particulier est adressé à - Monsieur le Chef du go

EVALUATION DE LA STRATEGIE MAROC NUMERIC Rapport particulier n CH IV Février CDestinataires Conformément à l ? article de la loi n - portant code des juridictions ?nancières le présent rapport particulier est adressé à - Monsieur le Chef du gouvernement - Monsieur le Ministre de l ? économie et des ?nances - Monsieur le Ministre de l ? industrie du commerce de l ? investissement et de l ? économie numérique ii CDélibéré Vu la loi n - portant code des juridictions ?nancières Vu le programme de la Cour des comptes pour l ? année tel qu ? arrêté par le Comité des programmes et des rapports et approuvé par le premier président de la Cour des comptes Suite à la mission d'évaluation de la stratégie Maroc Numeric MN réalisée conformément aux articles à de la loi n - par l ? équipe composée de Mme Yamna Taouss conseiller ma? tre et M Mohammed Ouadi premier conseiller Vu le rapport d ? observations noti ?é pour réponse au ministre de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies en date du juillet Vu les réponses reçues le octobre du ministère de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies MICNT de l'agence nationale de réglementation des télécommunications ANRT de l'agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise ANPME du ministère de l ? éducation nationale MEN et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que MESRS Le présent rapport particulier a été délibéré dans la quatrième chambre de la Cour des comptes par la formation présidée par M Mohammed Kamal Daoudi président de chambre et composée de MM Takidine Ahandour Fouad El Badmoussi et Hicham Nasslahcen conseillers ma? tres et du rapporteur Mme Yamna Taouss conseiller ma? tre Fait à la Cour le février iii CABREVIATIONS AAPE associations d'appui aux projets d'établissement AMAS association marocaine d'appui à la scolarisation AMDI Agence Marocaine Des Investissements AMO Assistance à la ma? trise d ? ouvrage ANAPEC Agence Nationale de la Promotion de l ? Emploi et des Compétences ANPME Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise ANCFCC Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie ANP Agence Nationale des Ports ANRT Agence nationale de réglementation des télécommunications AREF Académie régionale de l ? éducation et de la formation BAM Barid Al Maghrib BEC Bureaux de l ? Etat civil BNRM Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc CA Chi ?re d ? a ?aires CAC Centres d ? accès communautaires CGEM Confédération générale des entreprises du Maroc CGSUT Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications CIGOV Comité interministériel de l ? E-gouvernement CJF Code des juridictions ?nancières CMM Chariots multimédia CNDP Commission Nationale de Protection des Données Personnelles CNOPS Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNSS Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CNTI Conseil national des technologies de l ? information CPS Cahier des prescriptions spéciales DEPTTI département de la poste des télécommunications et des technologies de l