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Republique du senegal ministere de l x27 environnement et du developpement durable

République du Sénégal ? ? ? Un Peuple -Un But -Une Foi ? ? ? Ministère de l ? Environnement et du Développement Durable Direction de l ? Environnement et des Etablissements Classés SOCIETE NATIONALE D ? ELECTRICITE Activités Production- Transport-Distribution d ? électricité ETUDE D ? IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE LIAISON SOUS -MARINE OKV DAKAR-GOREE ? ? ? DOSSIER D ? AUTORISATION ICPE Réalisation Quartz-Afrique Version Rapport Final Date Novembre QA QUARTZ- Afrique Liberté extension n BP ?? TEL FAX EMAIL quartz afrique orange sn Site web www quartzafrique com Quartz-Afrique QA-BEO CTABLE DES MATIERES RESUME NON TECHNIQUE INTRODUCTION Contexte et justi ?cation du projet Objectifs du projet Objectifs de l ? étude d ? impact environnemental et social Méthodologie de l ? étude Revue documentaire et collecte des données de base Travaux d ? inventaire et d ? analyse Traitement et analyse de l ? information rédaction du rapport Membres de l ? équipe de consultants Contenu du rapport JUSTIFICATION PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DU PROJET Justi ?cation Du Projet Raison D ? être Du Projet Présentation Généraledu projet Présentation du Tracé de la ligne Kv Présentation des ouvrages du projet C? ble sous- marin C? ble souterrain Niche de jonction c? ble sous-marin et souterrain Equipements dans les Postes Classement administratif du projet classi ?cation ICPE DESCRIPTION DU MILIEU RÉCEPTEUR Préambule Situation Géographique Occupation actuelle du sol dans le voisinage Milieu physique Cadre Géologique La Géologie Cadre hydrodynamique marin Morphologie et Sols Environnement biologique faune et ore Faune et ore terrestre Faune Benthique Quartz-Afrique QA-BEO C Méthodologie Résultats - Structuration de la faune benthique Cadre climatique Les vents Les Températures Précipitation La situation sur l'érosion côtière de Gorée Milieu Humain et socio-économique Caractéristiques démographiques Population Répartition spatiale de la population Caractéristiques de l ? habitat Analyse de la sensibilité environnementale du milieu Situation initiale du site Sensibilité environnementale du milieu CADRE POLITIQUE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Préambule Cadre politique Le cadre juridique La constitution Loi n - du janvier portant code de l ? environnement et ses textes d ? application La loi n - du juillet portant Code de l ? hygiène La loi n - du juillet portant domaine de l ? Etat Loi n - du mars portant code de l ? eau et ses décrets d ? application Loi n - du er décembre portant code du travail et ses décrets d ? application La loi sur la décentralisation La réglementation portuaire Les normes applicables au projet Cadre institutionnel Le Ministère de l ? Environnement et du Développement Durable Le Ministère de l ? Energie et du Développement des Energies Renouvelables Le Mi ist re de la P he et de L ? E o o ie Mariti e Le Ministère de la Sante et de l ? action Sociale ? La Direction des Aires Marines Communautaires Protégées DAMCP Le Ministère de l ? Intérieur et de la Sécurité Publique Quartz-Afrique QA-BEO C Le Ministère de l ? Hydraulique et de l