Resolutions du conseil du deuxieme semestre 2016

Procès-verbal n de la réunion du Conseil National du juin Résolution n Le Conseil prend acte du suivi de ses résolutions non réalisées depuis l ? élection de l ? actuel Conseil et décide de le mettre à jour La résolution est prise à l ? unanimité Résolutionn Après examen de la résolution n concernant la rémunération des spécialistes à qui sera con ?ée la traduction en arabe du recueil des avis juridiques et du document relatif à la réforme des textes régissant la profession le Conseil prend acte que cette résolution qui a été déjà exécutée La résolution est prise à l ? unanimité Résolution n Après examen de la résolution n consistant à préparer une note de procédures concernant les désignations les prérogatives et les travaux des administrateurs provisoires des cabinets des membres décédés ainsi que les modalités de radiation des personnes physiques et morales concernées le conseil charge la commission du tableau du suivi de ce dossier La résolution est prise à l ? unanimité Résolution n Après examen de la résolution n concernant la traduction du Handbook de l ? IFAC le conseil la considère caduque La résolution est prise à l ? unanimité Résolution n Le Conseil approuve le procès-verbal de la commission du Tableau du juin et décide d ? adopter les propositions arrêtées par ladite commission comme suit A D ? inscrire A- En qualité d ? Expert Comptable M Mehdi BAKLOUTI - M Haythem BELHADJ - M Chokri BEN LAKHAL - Mme Aida CHARFI LOULOU - Mme Amira SLAMA - M Mehdi KOBBI A- En qualité d ? Expert Comptable Stagiaire M Ahmed Riadh ALLANI - Mlle Hager BOUGUERRA - M Mohamed Ali DJEMAL - M Mahrane GANNOUNI PV du Conseil du - - Page sur C- Mlle Sana HAMMAMI - M Mohamed Salim KOCHAT - M Mohamed Amine MAROUANE - M Imed MELLOULI - M Mohamed Abderrahmen TAOUAI A- En qualité de société d ? expertise comptable La société d ? expertise comptable Le Progrès pour l ? Audit et le Conseil ? SARL dont le gérant est M Hatem AFFES B De prendre acte de la mise à jour du dossier juridique de la société d ? expertise comptable WKA ? dont le gérant est M Walid CHTARA C De demander au gérant de la société d ? expertise comptable Horwath ACF ? d ? appliquer la résolution du Conseil n relative à la régularisation de la dénomination sociale qui comporte l ? indication d ? un nom d ? un réseau international D De saisir le ministère des ?nances pour lui demander d ? autoriser Mme Houda LAMLOUM de clôturer sa patente en tant que personne physique sans pour autant suspendre son inscription au tableau de l ? Ordre et par conséquent d ? exercer en tant que gérante d ? une société d ? expertise comptable La résolution est prise à l ? unanimité Résolution n Le conseil approuve les procès verbaux des réunions de la commission de

  • 36
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Fev 25, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 84.4kB