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Resultat du controle fiscal

Résultat du contrôle ?scal Master Ingénierie comptable Financière et Fiscale Promotion - Préparé par - Amine Younes - Mahamat Abdel-Madjid Professeur Aba Naima Année universitaire - CIntroduction D ? une manière générale pour pouvoir valider les résultats déclaratifs o? la plupart des impôts sont établis d ? après les indications ?gurant dans les déclarations souscrites par les sociétés ou bien encore les entreprises individuelles la véracité de ces déclarations est mise en doute et peut être sensée présumés inexactes aux services des impôts En e ?et il y ? a lieu donc la possibilité à l ? administration ?scale de véri ?er la véracité de ces déclarations souscrites Cependant ce contrôle a pour objectifs de recti ?er les erreurs dans les déclarations de récupérer les comportements fraudeurs La lutte contre la fraude est l ? application correcte de la loi car les obligations ?scales sont souvent mal interprétées Sachant qu ? il y ? a plusieurs types de procédures de contrôle quels en sont alors les résultats de ce dernier C ? est dans ce contexte qu ? on va voir à travers ce thème les procédures que doit conna? tre tout professionnel de la matière lors du contrôle ?scal et aussi d ? énumérer les sanctions possibles Chapitre I Procédure normale de redressement Recti ?cation de bases d ? imposition Il s ? agit d ? une procédure contradictoire permettant de déclencher une phase de dialogue entre l ? administration et le contribuable et clari ?er des points de désaccords entre eux qu ? ils soient sur les irrégularités commises ou sur les questions soulevées par le véri ?cateur Donc l ? échange de points de vue se fait par le biais de lettre ou doivent respecter certaines conditions de fonds et de forme La première lettre de noti ?cation L ? inspecteur véri ?cateur est tenu d ? informer la société des recti ?cations qu ? il a apportées à des déclarations et les nouvelles bases d ? imposition auxquelles elle serait imposée CTout d ? abord les redressements proposés sont noti ?és à la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre c ? est-à- dire par un intermédiaire Cette noti ?cation doit être envoyée à l ? adresse que la société à son siège social L ? inspecteur véri ?cateur est tenu de rédiger sa noti ?cation en o ?rant au contribuable toutes les explications et les précisions complémentaires Les réintégrations proposées doivent être dument motivées par l ? administration Et cette noti ?cation doit contenir les motifs qui ont amené l ? inspecteur véri ?cateur à procéder au rejet de la comptabilité ou cas échéant la nature des anomalies constatées et le montant des réintégrations opérées Dans le cas o? l ? administration procède à la reconstitution du chi ?re d ? a ?aires déclaré par le contribuable elle est tenue de préciser les éléments qui ont servis à cette reconstitution et la méthode utilisée La deuxième lettre de noti