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EIE d ? une unité de recyclage du papier et carton CARTOVAL ? C -Introduction Le présent résumé de l ? étude d ? impact sur l ? environnement concerne la création d ? une entreprise de recyclage du carton et du papier nommée CARTOVAL La mission de notre entreprise consistera en la collecte du papier et du carton utilisés et leur recyclage pour une seconde utilisation Le site de Cartoval est situé dans la zone industrielle de Mohammedia sur une super ?cie de m ? -Objet de l ? étude La réalisation d ? une étude d ? impact sur l ? environnement du projet de recyclage du papier et du carton conformément à la législation marocaine a pour objet de ?? Véri ?er si l ? étude est conforme aux exigences de la loi - et aux termes de références y a ?érents ?? Véri ?er si l ? étude décrit de manière satisfaisante les composantes de l ? EIE ?? Véri ?er si l ? étude inclut toutes les informations et les données susceptibles d ? éclairer l ? examen de l ? EIE description du projet et du milieu etc ?? Détermine si le rapport d ? EIE comprend une analyse adéquate des e ?ets sur l ? environnement su ?sant pour permettre une bonne prise de décision ?? Cadre institutionnel et légal de l ? environnement -Présentation du projet Le projet de recyclage du papier et du carton à la ville de Mohammedia est réalisé dans le cadre de l ? amélioration de l ? état sanitaire de l ? agglomération et son environnement Cette action répond à une préoccupation nationale qui consiste à promouvoir les projets à caractère environnemental Ces projets doivent être néanmoins soumis à une analyse environnementale qui permet de s ? assurer qu ? ils ne génèrent pas d ? impacts négatifs Ceci s ? insère dans le cadre de la promulgation de deux lois majeures à savoir la loi sur les études d ? impact sur l ? environnement et la loi cadre de protection et de mise en ?uvre de l ? environnement Les cadres juridiques et institutionnels décrits ci-après explicitent ces deux lois particulières et d ? autres instruments réglementaires en lien avec le champ environnemental national de manière directe ou indirecte Consommer et produire de manière durable et surtout adopter des comportements de production conscients des déséquilibres environnementaux de la planète des inégalités économiques sociales et culturelles respectueux de l ? environnement contribuant à la satisfaction des besoins actuels sans altérer la possibilité des générations futures à satisfaire les leurs cadre ? C - Cadre politique légal et administratif Réglementation environnementale du Maroc Au Maroc les projets de recyclage sont soumis à un certain nombre de lois et de texte juridiques divers et variés On peut citer principalement Loi - relative à la protection et à la mise en valeur de l ? environnement La loi - relative à la protection et à la mise en valeur