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Département chimie organique et industrielle Niveau éme année Spécialité HSI RESUME REGELEMENTATION ET NORMES Responsable du module Dr BOUDJEMA H L L HSI - Réglementations et normes - BOUDJEMA H - CSommaire Chapitre I la réglementation Chapitre II Les normes et la normalisation Chapitre III Méthodes de contrôle de conformité Chapitre VI la normalisation en Algérie Ce résumé n ? est qu ? un complément de cours il ne peut en aucun cas dispenser l ? étudiant à sa présence au cours L HSI - Réglementations et normes - BOUDJEMA H - CIntroduction La norme est traditionnellement l ? un des modes d ? expression privilégiés de la souveraineté historiquement la notion explicite de norme a été établie dans les sciences sous la forme du système métrique initié par Louis XVI en puis du système MKSA et du système international Dans sa présentation de la norme à l'attention du grand public l ? International Organization for Standardization ISO évoque deux dates avec la mise en place de la Commission électrotechnique internationale CEI année de création de la Fédération internationale des associations nationales de normalisation ISA AFNOR Si une telle mise en perspective n ? est pas inexacte elle fait l ? économie des accords qui passés dans le dernier quart du XIXe siècle ont préparé la démarche actuelle de normalisation internationale appliquée à l'économie en général Après la Seconde Guerre mondiale le processus d'élaboration des normes s'est considérablement développé dans l'industrie l'économie et les systèmes d'information En fait le terme de normalisation évoque le plus souvent la normalisation dans l'industrie et les services L HSI - Réglementations et normes - BOUDJEMA H - CChapitre la réglementation Dé ?nition La réglementation est l'ensemble des règles applicables à un sujet ou à un domaine particulier Son but est de protéger le consommateur du marchand l'employé de l'employeur le prétendant du leader le faible du fort Terminologie juridique en Algérie ? La constitution C ? est l ? ensemble des règles de droit déterminant la forme de l ? état les pouvoirs et leurs prérogatives et leurs rapports les droits et les devoirs des citoyens ? La loi Ce sont les textes juridique émanant du parlement par ses deux chambres haute l ? assemblée populaire nationale APN et basse le conseil de la nation CN D ? autant plus la loi désigne dans son sens large le droit objectif Loi organique et loi ordinaire ? Les ordonnances En cas de vacance de l ? assemblée populaire nationale ou dans les périodes d ? intersession du parlement le président de la république peut légiférer par ordonnance le président de la république soumet les textes qu ? il a pris à l ? approbation de chacune des chambres du parlement à sa prochaine session ? Les règlements Il s ? agit des règles de droits écrites qui émanent du pouvoir exécutif Les règlements sont pris sur le fondement de l ? article de la constitution l ? exécutif dispose du pouvoir réglementaire et assure l