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Ep cahier des charges diagnostic v2017 21 2

ANNEXE MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE suivant l ? article du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C C T P Personne publique COMMUNE DE ? Objet du marché DIAGNOSTIC de l ? ECLAIRAGE PUBLIC CSommaire du Contenu de la mission ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE TECHNIQUE ANALYSE DES DOCUMENTS CONTRATS ET FACTURES DISPONIBLES ANALYSE SUR SITES ANALYSE ET RECENSEMMENT DES ARMOIRES ANALYSE ET RECENSEMMENT DES SOURCES ET LUMINAIRES MESURES PHYSIQUES MESURES D ? ÉCLAIREMENT PONCTUELLES MESURES AUX ARMOIRES CONFORMITES ET SECURITE ECHELLE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ANALYSE DU BESOIN BESOIN D ? ÉCLAIRAGE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PRÉCONISATIONS PRÉCONISATIONS PLAN D ? ACTIONS SCENARII SCHEMA DIRECTEUR DE RENOVATION CHIFFRE EN COUT GLOBAL ? TRANCHE OPTIONELLE CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONELLE INGÉNIERIE FINANCIÈRE TRANCHE OPTIONELLE AMO LIVRABLES RENDU DES DOCUMENTS STRUCTURE DE LA BASE DE DONNÉES ELEMENTS À RÉLEVER NUMÉROTATION ET NOMENCLATURE DES ÉLÉMNTS DE L ? INVENTAIRE PHOTOS STRUCTURE GLOBALE DE LA CARTOGRAPHIE OPTIONNELLE CONDITIONS D ? ÉXECUTION ET CONFORMITÉS AUX NORMES CONDITIONS D ? EXECUTION DES PRESTATIONS SITES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE CONFORMITE AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS RÈGLES APPLICABLES CONFORMITE AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONFIDENTIALITÉ ET PROPTIETÉ DES DONNÉES ECHEANCES CPREAMBULE Dans le cadre de la démarche globale de développement durable mise en place sur son territoire la commune a décidé d ? agir concrètement et de démarrer un projet d ? amélioration et de rénovation des installations d ? éclairage public L ? objectif est d ? accompagner la commune dans son projet avec la réalisation d ? un diagnostic d ? éclairage public incluant à minima un état des lieux une analyse des besoins et proposant un plan d ? actions et des préconisations chi ?rées ARTICLE OBJET DU MARCHE Notre territoire souhaite engager un diagnostic d ? éclairage public a ?n de mettre à disposition des élus et des responsables techniques un outil d ? aides aux décisions pour l ? amélioration et la rénovation de l ? éclairage public Le diagnostic doit permettre à la collectivité de ? disposer d ? un inventaire technique détaillé de tous les équipements d ? éclairage public de la collectivité ? connaitre les besoins d ? éclairage public du territoire ? disposer d ? un plan d ? actions chi ?rées Schéma Directeur d ? Amélioration et de Rénovation ?? SDAR - de l ? éclairage public Les objectifs Les objectifs qui guideront le prestataire dans la dé ?nition du plan d ? actions pour l ? amélioration et la rénovation de l ? éclairage public concernent les thématiques suivantes énergie environnement sécurité société économie Ces objectifs sont détaillés au Chapitre Périmètre du diagnostic Le présent cahier des charges est applicable à la réalisation d ? un diagnostic éclairage public sur la totalité du territoire de la commune Le diagnostic portera sur les équipements destinés à l ? éclairage fonctionnel ou d ? ambiance des voies publiques des espaces publics places parcs etc ? et les éclairages de mises en valeur