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Revision du chapitre vii de la charte des nations unies

Fait à Rabat le Étude politique Révision du chapitre VII de la charte des Nations Unies CHAPITRE VII ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION Article Le Conseil de sécurité constate l'existence au moins d ? un acte d'agression décide de la riposte militaire appropriée en nombre de soldats et de logistique fonction du terrain conformément aux articles et Le retour à la situation de paix prime l ? intervention militaire de l ? ONU Article L ? ONU doit faire reculer l ? agresseur sans l ? aide de l ? autre partie en guerre ou en situation d ? agression Article Le conseil de sécurité doit stopper toute progression vers d ? autres pays voisins Article Le conseil de sécurité doit réunir les belligérants a ?n que la diplomatie puisse démarrer sans intervention militaire Article Dans le cas ou au moins un des belligérants refuse de se réunir le conseil de sécurité doit mettre en place une cellule d ? information sur l ? évolution vers une discussion prochaine et établir les conditions de reprise des pourparlers en vue des négociations politique sur le litige Dans le cas o? le conseil de sécurité observe qu ? il n ? y a pas d ? évolution le conseil de sécurité doit opter pour un renforcement d ? une présence militaire de l ? ONU dans la région tampon a ?n d ? assurer une sécurité pour tous les belligérants Article Dans le cas o? la force militaire subit des attaques armées ou de toute autre nature le conseil de sécurité devraient intervenir avec force militaire après avis de la cour de justice internationale L ? avis est limité à deux fois et la cour de justice internationale doit immédiatement donner son jugement Article -L ? intervention militaire devrait être suivie en parallèle avec l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires maritimes aériennes postales télégraphiques radioélectriques et des autres moyens de communication ainsi que la rupture des Crelations diplomatiques -Dans ce cas et à la ?n de la guerre il devrait y avoir payement des dommages et intérêts de cette intervention militaire de l ? ONU et que tout rétablissement devrait être automatique après payement des belligérants jugés par la cour de justice internationale comme provocateurs de cette intervention militaire Si le cas se propage à plus de deux belligérants la cour de justice internationale doit dire les noms des provocateurs et le conseil de sécurité doit appliquer cette sentence y compris par une autre intervention militaire de grande envergure Article La voie diplomatique doit s ? activer a ?n de limiter l ? intervention militaire de l ? ONU Article Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'article seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles il peut entreprendre au moyen de forces aériennes navales ou terrestres toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de