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Expos final m benhaddou manutention1

Université Sidi Mohammed ben Abdallah faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès Filière Droit privé Master Droit des transports et de la logistique Manutention portuaire Préparé par KHLIFI-TAGHZOUTI Ichraaq RIFAI Ali Nassima G ? riguaa Soumia Guennoun Kaoutar Nadae HADAD abdrazzak Encadré par M BENHADDOU Année universitaire CPlan Partie Les particularités de l ? activité des entreprises de manutention Chapitre l ? aspect organisationnel et technique de la manutention maritime Section L ? aspect organisationnel de la manutention maritime au Maroc Section L ? aspect technique de la manutention maritime au Maroc Chapitre Les Obligations contractuelles du manutentionnaire obligations Section Les opérations matérielles Section Les opérations juridiques et autres Partie Le contentieux inhérent à l ? activité de l ? entreprise de manutention Chapitre le régime juridique la responsabilité du manutentionnaire maritime Section fondement et étendu de la responsabilité contractuelle de l ? entrepreneur de manutention Section les dérogations au principe de la responsabilité des entreprises de manutention Chapitre L ? action en responsabilité et les juridictions compétentes Section l ? action et le délai d ? agir en justice Section Les instances juridictionnelles compétentes CINTRODUCTION Le mouvement perpétuel du transport maritime a toujours nécessité une plate-forme terrestre pour la prise en charge du navire et de la marchandise C ? est cette plate-forme en l ? occurrence le port qui constitue le siège d ? un certain nombre de services portuaires indispensables pour la réalisation de l ? opération de transport maritime voire d ? une opération du commerce international d ? o? l ? importance considérable de la manutention maritime assurée par un entrepreneur de manutention D ? abord l ? entrepreneur de manutention maritime est un commerçant ayant pour fonctions d ? accomplir des services relatifs au transport maritime en l ? occurrence le chargement et le déchargement des marchandises et leur garde jusqu ? à leur livraison au destinataire Ensuite l ? entrepreneur de manutention est un auxiliaire terrestre indépendant du transporteur Branche d ? activité sui generis parfaitement autonome l ? entreprise de manutention constitue en dé ?nitive un maillon essentiel dans la cha? ne de transport et plus largement dans le commerce maritime Il est toujours étranger au contrat de transport Ce dernier contrat participe souvent à la réalisation d ? une opération de vente La dé ?nition légale du port relève de l ? article premier de la loi ?? relative au port et portant création de l ? agence national des ports et de la société d ? exploitation des ports qui dispose que le port est l ? ensemble des espaces terrestres eaux maritimes ou uviales des infrastructures et des superstructures réunissant les conditions physiques et d ? organisation permettant l ? accueil des navires pour qu ? ils s ? abritent y accostent y e ?ectuent les opérations d ? embarquement et de débarquement des marchandises ou des passagers s ? approvisionnent ou s ? y e ?ectuent des réparations Les services portuaires sont dé ?nis par la