Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Faits saillants du rapport d x27 activites de la cour des comptes 2013

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L ? ASSISTE C RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - CMAJESTE L ? année a connu une amélioration des indicateurs des ?nances publiques par rapport à l ? année précédente notamment en ce qui concerne le dé ?cit budgétaire qui a reculé au niveau de du produit intérieur brut contre un taux de en Ce recul est dû essentiellement à la baisse des charges de la compensation diminution de suite à la décompensation progressive des produits pétroliers décidée par le Gouvernement Toutefois et malgré cette importante amélioration les ?nances publiques n ? ont cessé de rencontrer certaines di ?cultés surtout au niveau de l ? encours de la dette publique qui a connu des accroissements successifs durant les dernières années des recettes ?scales qui ont connu un léger recul de l ? importance de la masse salariale par rapport au produit intérieur brut ainsi que les risques inhérents au retard constaté quant à la réforme du système des retraites Dans un tel environnement et en plus des réformes structurelles entamées par les pouvoirs publics et qu ? il faut consolider l ? amélioration de la gestion publique et la mise en ?uvre d ? une bonne gouvernance constituent des piliers pouvant contribuer à surmonter les dé ?s rencontrés par les ?nances publiques Dans ce cadre les interventions de la Cour et des Cours régionales des comptes visent la contribution à l ? amélioration de la gestion publique à travers les missions de contrôle qu ? elles mènent et qui s ? inscrivent dans le cadre d ? un contrôle intégré et équilibré vis-à-vis des di ?érents intervenants dans tous les secteurs liés à la gestion publique L ? objectif étant de s ? assurer que les deniers publics ont été utilisés dans le strict respect des procédures et des règles juridiques en vigueur d ? une part et de procéder à l ? évaluation des résultats réalisés par les organismes contrôlés par rapport aux objectifs programmés au vu des normes d ? e ?cacité d ? économie et d ? e ?cience et du respect des bonnes pratiques techniques ?nancières et environnementales d ? autre part Pour ce faire et en quête d ? un tel équilibre les contrôles menés par les juridictions ?nancières qui se basent sur les principes d ? indépendance d ? impartialité d ? objectivité de contradiction et de la collégialité présentent deux caractéristiques principales Le caractère préventif et pédagogique en attirant l ? attention des gestionnaires publics aux défaillances enregistrées au niveau de leur gestion et à leurs causes organisationnelles et structurelles et en formulant des recommandations au sujet des risques qui nécessitent certains réajustements A cet e ?et on note la réaction positive de la majorité des organismes contrôlés par rapport aux recommandations RAPPORT ANNUEL DE LA COUR ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DES COMPTES - Cformulées qui