Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Role et responsabilites d x27 un conseil coco boardofdirectors fr 3

CONSEIL D ? ADMINISTRATION RÔLE ET RESPONSABILITÉS D ? UN CONSEIL D ? ADMINISTRATION TROUSSE DE LECTURE - BOARD OF DIRECTORS www coco-net org TABLE DES MATIÈRES Responsabilités juridiques d ? un conseil Rôles respectifs du personnel et du conseil Les responsabilités du conseil Description-type d ? un administrateur du conseil L ? ABC du conseil L ? ABC des réunions du conseil Format d'ordre du jour d ? une réunion du conseil Les politiques Les membres du conseil et la collecte de fonds La prise de décision par consensus Le con it d ? intérêts Exemple d ? auto- évaluation du conseil Ressources à portée de la main TABLE DES MATIÈRES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES D ? UN CONSEIL Veuillez noter que le texte qui suit vise à informer et non à donner des conseils juridiques Du point de vue juridique les premières responsabilités du conseil d ? administration d ? un OSBL sont de voir à ce que l ? organisation reste ?dèle à sa mission qu ? elle fonctionne e ?cacement et qu ? elle agit dans l ? intérêt des parties intéressées Dans le cadre de ce mandat o ?ciel Le conseil et ses administrateurs doivent remplir leur rôle de gouvernance avec diligence ? Toujours agir dans l ? intérêt général de l ? organisation plutôt que dans leur propre intérêt ou dans celui d ? un membre ou d ? un employé ? S ? assurer que les activités et décisions de l ? organisation respectent le mandat o ?ciel et les dispositions tel qu ? énoncés dans sa charte ou ses lettres patentes ? Assumer les responsabilités que leur confèrent les membres conformément aux statuts de l ? organisation ? Agir dans la limite des pouvoirs que leur confèrent les statuts ? Nommer des personnes compétentes pour coordonner l ? organisation ? Disposer des compétences nécessaires pour s ? acquitter de leur mandat ou demander conseil lorsqu ? ils manquent de connaissances p ex à un conseiller juridique pour les questions de droit à un comptable pour les questions ?nancières Les membres du conseil ne sont pas tenus d ? être des experts Ils sont simplement tenus d ? être compétents ? Assister régulièrement aux réunions du conseil ? Agir en leur propre nom ils ne peuvent nommer un substitut pour agir à leur place ? Être ouverts aux di ?érents points de vue ?? éviter le vote en bloc ou la pensée unique ? Ne pas utiliser l ? autorité du conseil pour agir individuellement sans un mandat précis du conseil ? Réagir rapidement aux premiers signes d ? actes frauduleux ou d ? abus de pouvoir ? Éviter les con its d ? intérêts et les déclarer lorsqu ? ils surviennent Le conseil doit veiller à faire respecter les droits des membres de l ? organisation ? Inviter les membres par écrit et dans un délai raisonnable aux assemblées générales annuelles AGA o? ils sont informés des activités de l ? organisation élisent les