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1 Document de référence 2017 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Société Anonyme à Conseil

1 Document de référence 2017 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50 993 660 euros Siège Social : 68, rue de la papeterie – 40200 MIMIZAN 895 750 412 R.C.S. MONT DE MARSAN En application de son règlement général, et notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») a enregistré le présent Document de référence le 15 juin 2018 sous le numéro R.18-051 (le « Document de référence »). Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par la Société et engage la responsabilité de ses signataires. L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés. Le présent Document de référence suit le schéma de l’annexe 1 du Règlement Européen n°809/2004 Des exemplaires du Document de référence sont disponibles sans frais auprès de Gascogne, 68, rue de la papeterie 40200 MIMIZAN, sur le site internet de l’AMF (http://amf-france.org), ainsi que sur le site internet de la Société (http://www.groupe-gascogne.com) 3 SOMMAIRE 1. ATTESTATION 1.1. Personne responsable des informations contenues dans le document de référence 1.2. Déclaration de la personne responsable 2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 4. FACTEURS DE RISQUES 4.1. Risques industriels et environnementaux 4.1.1. Risques sur l’environnement 4.1.2. Risques sur les personnes 4.1.3. Risques sur les biens 4.2. Risques financiers 4.2.1. Risques de liquidité 4.2.2. Risques de taux 4.2.3. Risques de change 4.2.4. Risques de contrepartie 4.2.5. Risque de dilution lié aux ORAN 4.3. Risques liés à l’activité du Groupe 4.3.1. Risques sur matières premières et énergies 4.3.2. Risques juridiques 4.3.3. Risques liés à l’image de marque et à la réputation 4.4. La couverture des risques par les assurances 5. INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR 5.1. Histoire et évolution de la société 5.1.1. Dénomination sociale 5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 5.1.3. Date de constitution et durée 5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable 5.1.5. Evénements importants dans le développement des activités de l’émetteur 5.2. Investissements 5.2.1. Investissements réalisés sur les exercices passés 5.2.2. Investissements en cours et à venir sur la période 2018-2021 6. APERCU DES ACTIVITES 6.1. Principales activités 6.1.1. Division Bois 6.1.2. Division Emballage 6.2. Principaux marchés 6.3. Evénements exceptionnels 6.4. Dépendance à l’égard des brevets 4 7. ORGANIGRAMME DU GROUPE 7.1. Rôle de Gascogne SA au sein du Groupe 7.2. Filiales importantes 8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 8.1. Immobilisations corporelles 8.2. Problématiques environnementales 8.2.1. Note méthodologique 8.2.2. Politique du Groupe en matière environnementale 9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 9.1. Situation financière 9.2. Résultat d’exploitation 9.3. Résultats par Division et Activité 9.4. Analyse du bilan 9.5. Résultats de la société mère (comptes sociaux) 10. TRESORERIE ET CAPITAUX 10.1. Evolution du capital 10.2. Flux de trésorerie 10.3. Conditions d’emprunt et structure de financement 10.4 Restriction à l’utilisation des capitaux 11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 14.1. Direction de la Société 14.1.1. Composition du Conseil d’Administration 14.1.2. Mandats sociaux exercés en dehors de la Société par ses mandataires sociaux 14.1.2.1 Mandats en cours 14.1.2.2 Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé ce jour 14.1.3 Biographie des mandataires sociaux et des censeurs 14.1.4 Direction générale de la Société 14.1.5 Déclarations relatives aux membres de la direction et aux administrateurs 14.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de la direction générale 14.2.1 Déclaration sur les potentiels conflits d’intérêts 14.2.2 Accords conclus avec les principaux actionnaires, clients fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées au 14.1 a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale 14.2.3 Engagement de conservation de titres émis par la Société 5 15. REMUNERATIONS ET AVANTAGES 15.1. Rémunérations des dirigeants et des administrateurs 15.2. Provisions pensions, retraites et autres avantages 15.3. Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants 16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION 16.1. Direction de la Société 16.1.1 Direction générale 16.1.1.1 Dirigeants 16.1.1.2 Dispositions concernant la direction générale de la Société 16.1.2 Conseil d’Administration 16.1.2.1 Administrateurs et censeurs 16.1.2.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration de la Société 16.1.3 Contrats entre les Administrateurs et la Société 16.2. Contrats de service 16.3. Comités d’audit et de rémunération 16.4. Gouvernement d’entreprise 16.5 Contrôle interne 17. SALARIES 17.1. Informations sociales et sociétales 17.2. Participations et options 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1 Répartition du capital de la Société 18.1.1 Informations générales 18.1.2 Evolution de l’actionnariat 18.1.3 Pacte d’actionnaires 18.1.4 Autocontrôle 18.1.5 Autorisations en cours 18.2 Droits de vote 18.3 Franchissement de seuils 18.3.1 Seuils de détention 18.3.2 Franchissement de seuil 18.4 Contrôle de la Société 18.5 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle 19. OPERATIONS AVEC APPARENTES (« PARTIES LIEES ») 20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS 20.1. Informations financières historiques 20.1.1. Etats financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 20.1.2. Comptes annuels de Gascogne SA de l’exercice clos le 31 décembre 2017 20.1.3. Résultat des cinq derniers exercices de Gascogne SA 20.1.4. Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille 6 20.2. Informations financières pro forma 20.3. Etats financiers 20.4. Vérifications des informations financières historiques annuelles 20.4.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 20.4.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20.4.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 20.5. Date des dernières informations financières 20.6. Informations financières intermédiaires et autres 20.7. Politique de distribution des dividendes 20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 21.1. Capital social 21.1.1. Capital souscrit 21.1.2. Titres non représentatifs du capital 21.1.3. Actions détenues par la Société ou en son nom, ou par ses filiales 21.1.4. Valeurs mobilières donnant accès au capital 21.1.5 Capital autorisé non émis, engagements d’augmentation de capital 21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 21.1.7. Evolution du capital social 21.1.8. Etat des nantissements d’actions de la Société 21.2. Actes constitutifs et statuts 21.2.1. Objet social 21.2.2. Organes d’administration et de direction 21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes 21.2.4. Conditions de modification des droits des actionnaires 21.2.5. Assemblées Générales 21.2.6. Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle 21.2.7. Franchissement de seuil 21.2.8. Modification du capital 21.3. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale mixte du 05 juin 2018 et résultat des votes 21.3.1. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale mixte du 05 juin 2018 21.3.2. Résultat des votes 21.4 Honoraires des Commissaires aux comptes 22. CONTRATS IMPORTANTS 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETS 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 7 NOTE LIMINAIRE Dans le présent Document de référence, l’expression « Gascogne » ou « Gascogne SA » ou la « Société » désigne la société Gascogne. L’expression le « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et ses filiales. 8 1. ATTESTATION 1.1. Personne responsable des informations contenues dans le Document de référence Le Président Directeur Général Dominique Coutière 1.2. Déclaration de la personne responsable « J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin des travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document de référence. Mimizan, le 15 juin 2018 Dominique COUTIERE Président Directeur Général 9 2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 2.1. Contrôleurs légaux Commissaires aux comptes titulaires : KPMG AUDIT IS SAS, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles Tour EQHO 2 avenue Gambetta 92066 LA DEFENSE CEDEX Représenté par M. Eric JUNIERES Mandat attribué le 23 juin 2016 et expirant lors de l’AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021. Deloitte et Associés, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par M. Emmanuel GADRET Mandat attribué le 23 juin 2016 et expirant lors de l’AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021. Commissaires aux comptes suppléants : Salustro Reydel Tour EQHO 2 avenue Gambetta 92066 LA uploads/s1/ ddr-gascogne-2017.pdf