Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONTRAT DE SOUS-LOCATION BUREAU ENTRE LES SOUSSIGNES L’Agence Conseil en Commun

CONTRAT DE SOUS-LOCATION BUREAU ENTRE LES SOUSSIGNES L’Agence Conseil en Communication pour le Développement Durable (AGRICOM-SARL, société à responsabilité limitée, au capital d’un million cinq cent mille (1 500 000) de FCFA, dont le siège social est situé à Faladiè séma, rue du gouverneur, Immeuble Yattassaye, Bamako (Mali), immatriculée au Registre du commerce du Mali sous le n° MABKO2014A64/23/06/2014, et représentée par Monsieur Boubacar YATTARA agissant en qualité de Directeur Général. Ci-après désigné le « Locataire principal », D’une part. ET Le Cabinet Kanfana et Associés Expertise (KAE), au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est à Banankabougougou SEMA et représentée par Mr. Gaoussou KANFANA agissant en qualité de Directeur Général ; Il est rappelé ce qui suit : L’Agence Agricom, Locataire principale du Bureau N°7, Immeuble YATTASSAYE, sis à Fadié, Rue du Gouverneur, Cité ex.BIAO à usage de service Bureau par un bail signé le 1er Août 2015, liant le locataire principal à son bailleur. Ce bail a été consenti pour une durée indéterminée à compter le 01/03/2022 moyennant un loyer mensuel de 30 000 F CFA (trente mille francs cfa) Le Sous-locataire reconnait avoir connaissance des conditions et charges du bail dont une copie est annexée à la présente convention. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du bail de sous-location de local d’habitation Le locataire principal sous-loue une partie des locaux du bureau de l’agence. Le bureau présente une surface de 4m2 et sera partagé avec 1 seule personne Article 2 : Durée du bail Le présent contrat de sous-location est conclu pour une durée de indéterminée qui ne pourra, en toute hypothèse, excéder celle du bail principal. Chacune des parties aura la faculté d’y mettre fin à tout moment sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de 1 mois. Article 3 : Loyer La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 30 000F CFA (trente mille francs CFA) payable avant le 05 de chaque mois à Agricom-Sarl, locataire principal. Le montant du loyer l’objet d’une indexation identique à celle du loyer principal. Le sous-locataire remboursera au locataire principal sur justificatifs les charges et taxes, et impôts lui incombant au prorata de la surface occupée. Il s’oblige également à acquitter toute consommation personnelle (eau, électricité, entretien) et tout abonnement y afférent. Article 4 : Destination du lieu Le local est destiné exclusivement à usage de bureau du locataire Le locataire est autorisé à exercer son activité professionnelle, à l’exclusion, cependant, toute activité commerciale, artisanale ou industrielle. Le sous-locataire s’engage à n’exercer dans le lieu loué que l’activité suivante : Développement de site web, d’application mobile, de progiciel de gestion d’entreprise, création de projet Itech, supervision de projet numérique, e-commerce, e-Learning. Article 5 : Etat des lieux Un état des lieux sera dressé entre les parties lors de l’entrée dans les lieux Le sous-locataire s’engage à prendre le local dans l’état où il se trouve lors de l’entrée dans les lieux, à les entretenir en bon état et de menu entretien pendant la durée du bail, et à le rendre dans l’état où il l’a reçu à l’issue du présent contrat. Article 6 : la prise en charge du salaire du chargé de l’entretien des locaux Le sous-locataire s’engage à payer 10 000 f CFA sur le salaire du chargé de l’entretien du bureau. Article 7 : Dépôt d’une avance A titre de dépôt, le loueur reçoit à ce jour la somme de : 30.000 FCFA Fait à Bamako, le 16/02/2022 En deux exemplaires dont un est remis au sous-locataire Lu et approuvé par Le locataire principal Le Sous-locataire Boubacar YATTARA Mr Gaoussou KANFANA P/O uploads/s1/ contrat-de-sous-location-bureau-m-gaoussou-kanfana 1 .pdf