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Fisca cas avec corrige OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Filière Fiche Module Technicien Spécialisé en Gestion d ? Entreprises TSGE Module N M La Fiscalité d ? Entreprises Masse horaire H Objectif du Module Initier le stagiaire aux principales notions de ?scalité

OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Filière Fiche Module Technicien Spécialisé en Gestion d ? Entreprises TSGE Module N M La Fiscalité d ? Entreprises Masse horaire H Objectif du Module Initier le stagiaire aux principales notions de ?scalité leurs méthodes d ? évaluation et remplir les déclarations ?scales correspondantes au niveau de l ? entreprise SAVOIR - conna? tre les di ?érentes sortes d ? impôts mettre en ?uvre des échéanciers pour réaliser les suivis des déclarations et des paiements SAVOIR FAIRE - Etre capable de gérer les rendez-vous ?scaux en fonction des règles imposées par la loi ?scale Etre vigilant aux conditions des divers impôts et taxes et leurs mises à jour Réussir le passage du résultat comptable au résultat ?scal SAVOIR ETRE Acquérir la qualité de gestionnaire de la ?scalité en temps opportun N Séquence Séquences Intitulé Généralités sur la Fiscalité d ? Entreprises La Taxe sur la valeur ajoutée TVA L ? impôt sur les sociétés I S L ? impôt Général sur les revenus I R Remarque le temps alloué pour les deux contrôles est de Heures Masse Horaire H H H H Fiche seéquence ?scaliteé Page COFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche Module Matière d ? ?uvre ? ? ? Désignation Quantité Marqueur pour tableau blanc Noir Bleu Rouge Vert Papier Format A dont Noirs Ramettes Chemises plasti ?és Chemises cartonnés Stylos Noir Bleu Rouge Vert Crayons Règle à tableau Mètre Compas à tableau Colles Gommes règle Fleurissants Jaune Orange vert rose bleu Trombones Chemises Bulles dont Rouges Bo? tes Ramettes Equipement Désignation Quantité Tableau Blanc Micro ordinateur de bureau Data show Rétroprojecteur Armoire Bureau Imprimante Brosses Clé USB GB CD ROM DVD Carte mémoire GB Grapheuse Fiche seéquence ?scaliteé Page COFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche séquence Filière Technicien Spécialisé en Gestion d ? Entreprises TSGE Date Module N M Séquence N Objectif de la séquence La Fiscalité d ? Entreprises Masse horaire H Généralités sur la ?scalité d ? Entreprises Temps prévu H Initier le stagiaire aux principaux concepts et terminologie de base du jargon ?scal de plus savoir manipuler la technique ?scale pour tous les impôts Partie théorique Points à traiter I- Notion de l ? impôt II- Caractéristiques de l ? impôt III- Rôle de l ? impôt A- Rôle économique B- Rôle budgétaire IV- Distinction entre l ? impôt et les autres prélèvements A- Taxe B- Redevance C- Para ?scalité V- Classi ?cation des impôts A- Classi ?cation économique B- Classi ?cation administrative VI- Les sources du droit ?scal marocain A- Sources législatives B- Sources réglementaires C- La doctrine D- La jurisprudence VII- Technique ?scale A- Champ d ? application B- L ? assiette C- La liquidation D- Le recouvrement Fiche seéquence ?scaliteé Page COFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche séquence Filière Technicien Spécialisé en Gestion d ? Entreprises TSGE Date Module N M Séquence N Objectif de la séquence La Fiscalité d ? Entreprises Masse horaire H La Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA Temps prévu H Le stagiaire doit être capable de