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Direction régionale de l ? Environnement de l ? Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine TRANSFORMATION D ? UN VASP AMBULANC FG FUNER HANDICAP EN CTTE ou VP CONFORMÉMENT À UN TYPE RÉCEPTIONNÉ VÉHICULES CONCERNÉS Tout véhicule classé en véhicule spécialisé VASP dont la transformation le rend conforme à un véhicule réceptionné en camionnette CTTE ou voiture particulière VP NATURE DU DOSSIER TECHNIQUE À CONSTITUER ? Pièce Demande de réception établie par le demandeur modèle annexe ? Pièce Certi ?cat d ? immatriculation ? Pièce Spécimen de la notice descriptive du type du véhicule auquel le véhicule est rendu conforme délivrée par le constructeur ou Spécimen du certi ?cat de conformité CE du type du véhicule auquel le véhicule est rendu conforme ? Pièce Attestation de remise en conformité établie par l ? aménageur du véhicule annexe ? Pièce Bulletins de pesée du véhicule à vide avec réservoirs pleins essieu par essieu et poids total ? Pièce Procès verbal de contrôle technique accepté et valide datant de moins de six mois délivré par un centre agréé pour les véhicules soumis PRÉVOIR LORS DE LA PRÉSENTATION DU VÉHICULE ? Plaque de transformation à poser sur le véhicule voir modèle en appendice ? Le coût de la réception est de euros à régler le jour de la présentation du véhicule uniquement par chèque à l ? ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES DE LA DREAL DÉMARCHE ? Envoi du dossier à la DREAL Nouvelle-Aquitaine adresses en dernière page ? L ? instruction du dossier repose sur la fourniture de photocopies parfaitement lisibles Les originaux des pièces du dossier doivent être présentés au moins au moment de la présentation du véhicule ? La convocation pour l ? examen du véhicule ne sera envoyée par la DREAL qu ? après présentation et instruction d ? un dossier complet ? Après examen du dossier et ou contrôle du véhicule la DREAL pourra si nécessaire demander des pièces complémentaires www nouvelle-aquitaine developpement-durable gouv fr CANNEXE DEMANDE DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Motif de la réception voir intitulé de la ?che de constitution du dossier Je soussigné Nom et prénom propriétaire du véhicule ci-dessous désigné N de téléphone o? l'on peut joindre le demandeur heures de bureau N de télécopie Adresse électronique Adresse postale ? Donne mandat à coordonnées précises de la personne ou de la société mandatée le cas échéant N de téléphone o? l'on peut joindre le mandataire heures de bureau N de télécopie Adresse électronique Adresse postale ? Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant Numéro d ? immatriculation Marque Type N d ? identi ?cation ce numéro habituellement à caractères se trouve sur le certi ?cat d ? immatriculation et sur la plaque du constructeur Il est aussi frappé sur le ch? ssis ou la coque du véhicule ? Le véhicule a fait l ? objet des modi ?cations transformations suivantes Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? ?