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S2 organisation administrative

L ? Organisation administrativeL ? Etat exerce trois types d ? activités législative exercé par le parlement juridictionnelle les juridictions et gouvernementale exercé par l ? administration les trois types d ? activités sont des activités publiques et les trois sont aussi gérées par des organes publics L ? administration est l ? ensemble du personnel des agents des organes qui exercent l ? activité administrative qui consiste à satisfaire les besoins d ? intérêt général Le droit administratif est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l ? administration avec les particuliers ou avec les diverses administrations entre elles et qui s ? appliquent à l ? organisation à l ? action et aux activités administratives ainsi qu ? aux contentieux administratifs Le droit administratif est ainsi entendu comme le droit de l ? administration c'està-dire l ? Etat les collectivités territoriales et les autres personnes publiques Toute l ? activité administrative n ? est pas soumise au droit administratif l ? administration est donc parfois soumise au droit privé comme les particuliers L ? exemple caractéristique est celui de services publics industriel et commerciaux SPIC comme les services publics de distribution de l ? eau et de l ? électricité ou les services publics de transport urbain D ? un autre côté des personnes privés ont agi pour le compte de personnes publiques voir même ont agi comme des personnes publiques L ? administration les charges des taches qui sont essentiellement des t? ches administratives - Administration publique gère des activités d ? intérêt général il s ? agit des services publics par les quels l ? administration accordent aux administrés des prestations pour la satisfaction des besoins d ? intérêt général L ? Administration a des prérogatives de puissance publique d ? éditer des actes administratifs unilatéraux force d ? exécution ? Un sens organique - Ensemble du personnel des agents organes ? Un sens matériel ou fonctionnel - Administrer activité mission CChapitre I Présentation générale de l ? organisation administrative Les modes d ? exercice du pouvoir administratif au sein de l ? État unitaire comme le Maroc et des collectivités territoriales sont deux principes opposés ? ? ? ? ? I- La Centralisation - On peut rejeter l ? existence juridique des collectivités territoriales en concentrant la gestion des a ?aires nationales et locales entre les mains du pouvoir central Cela veut dire que l ? Etat est la seule entité juridique et la seule personne morale de droit public - Elle peut avoir deux aspects A- La concentration - Un système d ? organisation ou tous les pouvoirs administratifs sont rassemblés entre les mains des agents de l ? Etat qui gèrent non seulement les intérêts généraux de la nation mais aussi les a ?aires locales B- La déconcentration - A l ? inverse dans le cadre de la déconcentration certaines compétences sont attribuées à des agents locaux de l ? Etat mais ils restent soumis au pouvoir hiérarchique des