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S 8 3 droit de l x27 urbanisme 1

S DROIT DE L URBANISME CDOMAINE DOCUMENTS REGLEMENTAIRES THEME S NIVEAU BAC PRO URBANISME PARTIE le S C O T et le P L U D ? après la loi SRU loi n - du décembre relative à la solidarité et au renouvellement urbain But de l ? urbanisme prévoir et contrôler l ? aménagement des agglomérations Eviter le développement anarchique des cités PARTIE plani ?er et prévoir PARTIE contrôler les constructions nouvelles PARTIE aménager l ? espace le S CO T et le P L U C U et P D C F lotissement Z A C Le S CO T schéma de cohérence territoriale il ?xe les orientations fondamentales de l ? aménagement du territoire sur toute une région district urbain communauté département il détermine La destination générale des sols L ? organisation des transports La localisation des services et activités Les zones préférentielles d ? extension urbaine Le SCOT coordonne les programmes de l ? ETAT des collectivités locales et des établissements publics Le P L U plans locaux urbains a généralités objectifs le P LU dé ?nit le droit de construire sur les terrains à moyen terme il est obligatoire pour les communes ou de parties de communes situées dans une agglomération de de habitants pour les stations classées pour les communes ayant subi une destruction importante il est élaboré par les municipalités c f à la loi de décentralisation L ? état les administrations éventuellement région communes limitrophes le PLU doit obligatoirement répondre aux orientations ?xées par le S CO T Il est approuvé par le préfet en général Il est respecté par tous les particuliers Il peut être modi ?é CB- Documents du P L U documents le plan le règlement les annexes - Le plan Il permet de savoir o? l ? on peut construire et selon quelle densité Il indique aussi les emplacements réservés aux grands équipements Il comprend di ?érentes zones avec indication d ? un sigle et d ? un C O S ainsi que des signes conventionnels Les sigles Zones U zones urbaine équipées ou que la commune s ? engage à équiper dans un bref délai UX zone industrielle UY zone de chemin de fer UA centre ville - Forte densité d ? habitats de commerces de bureaux UB autour - n ? autorise que des activités sans nuisances UC plus loin - densité moyenne surtout a ?ectée à l ? habitat Zones N zones naturelles non équipées NA réservé pour l ? habitat futur lotissement ou Z A C NB habitat très dispersé NC pour l ? agriculture en général ND zone de site naturel et de loisirs Zones TC espaces boisés à conserver ou à créer Zones SP Secteur de parcs Z A C Zone d ? Aménagement Concerté dans laquelle la puissance publique intervient pour la réalisation d ? équipements C Le C O S Coe ?cient d ? occupation des Sols Situé sur le plan à côté du sigle ex C Il permet de