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Sa bernard saintourens Revue des sociétés Revue des sociétés p Les organes de direction de la société anonyme après la loi relative aux nouvelles régulations économiques Bernard Saintourens Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV Les modi ?catio

Revue des sociétés Revue des sociétés p Les organes de direction de la société anonyme après la loi relative aux nouvelles régulations économiques Bernard Saintourens Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV Les modi ?cations apportées par la loi relative aux nouvelles régulations économiques ci-après désignée loi NRE au régime juridique s'appliquant aux organes de direction de la société anonyme constituent certainement l'un des aspects fondamentaux des multiples dispositions de cette loi qui touchent au droit des sociétés Outre le caractère spectaculaire de certaines règles nouvelles nouveaux pouvoirs du conseil d'administration dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général ce domaine mérite en e ?et de retenir l'attention et d'alimenter les discussions car sous les aspects techniques des positions de fond s'expriment qui touchent à la fois à la légitimité du pouvoir de direction et à la recherche des modalités les plus e ?cientes de son exercice Quels mouvements de fond quelles ré exions fondamentales relatives à la direction des sociétés pouvaient justi ?er que cette loi déjà fort encombrée des sujets les plus divers réalise une réforme aussi importante dans ce domaine On pense immédiatement aux principes du gouvernement d'entreprise corporate governance ? qui alimentent depuis quelques années les ré exions en ce domaine au sein d'une littérature désormais conséquente V not A Couret Le gouvernement d'entreprise D chron p P Bissara Les véritables enjeux du débat sur le gouvernement d'entreprise Rev sociétés p En e ?et l'exposé des motifs du projet de loi comme les débats parlementaires se réfèrent expressément à ce courant de pensée et certaines dispositions peuvent certainement y être rattachées notamment la dissociation des fonctions de président et de directeur général Mais pour autant cette référence ne saurait constituer le ?l conducteur exclusif de l'ensemble de la réforme De nombreuses règles nouvelles seraient même en contradiction avec les principes préconisés par ce courant not la compétence donnée au conseil d'administration pour choisir d'appliquer ou non la dissociation des fonctions prise en compte de justes motifs pour la révocation du directeur général La plupart des commentateurs de la loi NRE ont écarté l'idée que la loi serait dans ce domaine la simple mise en oeuvre des règles traditionnellement inspirées du gouvernement d'entreprise V not D Bureau La loi relative auxnouvelles régulations économiques Aspects de droit des sociétés Bull Joly p A Couret La loi sur les nouvelles régulations économiques La régulation du pouvoir dans l'entreprise JCP éd G I J -P Bouère P-DG ou président et directeur général Bull Joly p On relèvera que le législateur a regroupé l'essentiel des dispositions relatives à la direction de la société anonyme sous un intitulé plutôt sobre qui ne démontre pas très directement la ?liation éventuelle avec le courant de la corporate governance Equilibre des pouvoirs et fonctionnement des organes dirigeants ? La position exprimée par le législateur dans la loi NRE incite davantage à admettre l'existence d'une solution à la française pragmatique qui tire les leçons de l'expérience imparfaite sans doute comportant des contradictions et des