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Repères et références sur les procédures d ? habilitation des organismes de formation Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie Juin CSOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION Les ministères Ministères inscrits de droit ? au RNCP Autres ministères inscription RNCP sur demande Autres organismes certi ?cateurs Organismes d ? enseignement supérieur Branches professionnelles CQP inscrits au RNCP Branche de la prévention- sécurité Branche optique et lunetterie de détail HABILITATION CERTIFICATS Prévention risques professionnels santé au travail Brevet informatique et internet pour adultes certi ?cats informatiques Langues ?? Français langue étrangère d ? intégration CERTIFICATIONS LA FOIRE AUX QUESTIONS AUTRES DÉFINITIONS source L ? Etudiant RESSOURCES DOCUMENTAIRES EXTRAITS DU SITE DE L ? ÉTUDIANT CADRE LÉGAL POUR L ? OUVERTURE D ? ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CINTRODUCTION Les organismes de formations doivent-ils avoir une habilitation pour préparer à des formations certi ?antes Il n ? existe pas d ? habilitation générale pour proposer des formations débouchant sur une certi ?cation diplômes titre professionnel CQP titres privés Les organismes de formation intéressés doivent prendre contact avec l ? autorité responsable de la certi ?cation le certi ?cateur pour conna? tre les conditions d ? habilitation propres à chaque certi ?cation pour dispenser la formation préparatoire à la certi ?cation et ou pour organiser une session de validation de la certi ?cation Globalement s ? adresser au certi ?cateur ou à son représentant en région pour conna? tre les modalités et la procédure O? trouver l ? information sur le certi ?cateur En haut de chaque ?che RNCP Autorité responsable de la certi ?cation ? Ministères lié au type de certi ?cation Procédure et exigences di ?érente selon le ministère Ex Ministère de l ? emploi capacité à réunir un jury et aptitude à organiser les épreuves d ? évaluation Branche professionnelle Procédure et exigences di ?érente selon la branche Ex habilitation de l ? organisme pouvant porter sur un seul CQP tout ou partie des CQP d ? une même ?lière tout ou partie des CQP relevant de plusieurs ?lières agrément du formateur CCi-dessous les procédures d ? habilitation des organismes selon le certi ?cateur Les ministères Ministères inscrits de droit ? au RNCP Certi ?cateur Emploi Procédure Contact http www emploi gouv fr titres-professionnels Partie du milieu vous êtes ? Centre agréé ? ? Formulaire demande d'agrément Devenir organisme agréé François-Louis Sancé Direccte du Poitou-Charentes francois- louis sance direccte gouv fr Notice technique pour l ? organisation et la mise en ?uvre des sessions de validation Document indispensable pour les organismes de formation qui veulent être agréés pour la préparation des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi Source site du ministère - Accéder au site Demande d'agrément pour organiser des sessions de validation des titres pro Formulaire de demande Télécharger le formulaire pdf Ko Devenir organisme agréé voir Site ARFTLV CCerti ?cateur Procédure Contact Agriculture forêt et pêche CAPA BEPA BPA BP bac pro BTSA CS Unités capitalisables et Contrôles en cours de formation Procédure d'habilitation des établissements FPC et apprentissage