Gai analyse eco post cov A Les métiers de l ? assurance Les acteurs du marché de l ? assurance Les compagnies d'assurance peuvent opérer sous deux formes juridiques Les sociétés anonymes et les sociétés d'assurances mixtes dans le code des assurances arti

A Les métiers de l ? assurance Les acteurs du marché de l ? assurance Les compagnies d'assurance peuvent opérer sous deux formes juridiques Les sociétés anonymes et les sociétés d'assurances mixtes dans le code des assurances article L - Toute société doit être constituée en société anonyme mutuelle ou société européenne Outre les trois structures clairement énoncées dans la loi sur les assurances il existe d'autres formes de sociétés c'est-à-dire des sociétés d'entraide soumises à des lois sur l'aide mutuelle Les derniers développements tendent à rassembler di ?érentes réglementations et sociétés dites de bancassurance Sociétés d ? assurance anonymes Lorsque l'entreprise est une société de capitaux on dit qu'elle est anonyme Sa principale occupation est de mener une ou plusieurs activités susceptibles de générer des béné ?ces su ?sants pour rémunérer les actionnaires de la société Lorsque les compagnies d'assurance choisissent cette identité elles possèdent délibérément cette ambition et la considèrent comme ayant des objectifs commerciaux Par conséquent les produits d'assurance doivent générer des béné ?ces avant de pouvoir être réinvestis ou partagés L'assuré est le tiers dans ces SA mais cela n'empêche pas le tiers de devenir actionnaire Le statut actuel de ces compagnies d'assurance telles que Allianz AXA GENERALI AVIVA etc Société mutuelle d ? assurance La particularité de United Insurance Company est qu'elle permet à l'assuré de participer à ses activités En e ?et la fusion suppose que l'assuré devient membre à part entière de l'association En tant que membre il béné ?ciera non seulement de l'assurance émise par SAM mais participera également à la gestion de la vie commune Il sera tous les autres membres assurés de l'association et pourra régler toutes les a ?aires conseil d'administration bureau Le but de ce type d'association est de fournir des services d'assurance à des prix attractifs gr? ce au partage des risques et a ensuite dit que l'objectif de SAM est donc non commercial logique de pro ?t au sens o? les membres sont clairement exclus de l'adhésion En ce sens il est similaire au règlement de l'Association appelé loi de ? ? Contrôle avec autorité Les compagnies d'assurance sont soumises à l'autorisation et au contrôle de la loi sur les assurances la communauté est soumise à la loi générale sur les assurances et les institutions de prévoyance et de retraite complémentaire sont soumises à la loi sur la sécurité sociale Les trois types d'établissements sont sous le contrôle exclusif de l'Agence de contrôle prudent et de résolution ACPR créée par la fusion de l'Agence des assurances et du contrôle public ACAM et de la Commission bancaire au début de Il s'agit d'une agence administrative indépendante chargée de veiller à ce que les entités sous son contrôle soient toujours en mesure de respecter leurs engagements vis-à-vis de l'assuré ou des membres dans le cas de relations mutuelles Bancassurance Dans les années et la législation relative au secteur bancaire s'est beaucoup développée permettant aux banques d'exercer des activités connexes en particulier les activités des compagnies d'assurance Ils ont

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  • Publié le Jan 24, 2021
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