Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Salaries contrat francais documents a fournir chartebf

Liste des documents à fournir à l ? appui d ? une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport talent ? pour un salarié mention Carte Bleue Européenne CBE - Article L - du CESEDA R - et s mention Salarié en mission - Article L - du CESEDA R - et s mention Jeune diplômé salarié ou salarié d ? une jeune entreprise innovante - Article L - du CESEDA R - et s Arrêté du octobre Cette liste vous est délivrée à titre indicatif Prenez soin de vous rapprocher de l ? autorité consulaire diplomatique ou préfectorale en charge du traitement de votre dossier a ?n d ? obtenir la liste des pièces requises adaptée à l ? objet du séjour et votre situation personnelle Bon à savoir les justi ?catifs doivent être accompagnés le cas échéant de leur traduction en français par un traducteur-interprète assermenté auprès des cours d'appel Le cas échéant consultez la liste des traducteurs assermentés Documents communs à tous les titres de séjour un passeport en cours de validité délivré depuis moins de ans et d ? une durée de validité dépassant de mois la ?n de la période de validité du visa visa de long séjour portant la mention Passeport talent - X L - ? ou VLS -TS portant la mention Passeport talent ? ou une carte de séjour en cours de validité des justi ?catifs d ? état civil et de nationalité o passeport pages relatives à l ? état civil aux dates de validité aux cachets d ? entrée et aux visas o un extrait d ? acte de naissance avec ?liation ou une copie intégrale d ? acte de naissance o le cas échéant carte de séjour du conjoint ou passeport extrait d ? acte de mariage ou extraits d ? acte de naissance des enfants avec ?liation un justi ?catif de domicile datant de moins de mois ou à défaut une attestation d ? hébergement chez un particulier ou un établissement hôtelier photographies d ? identité récentes aux normes justi ?catif d ? acquittement du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre Pièces à fournir pour l'exercice d ? une activité professionnelle salariée dans le cadre d ? une carte de séjour pluriannuelle Passeport talent ? Les pièces sont prévues par l ? arrêté du octobre o le formulaire CERFA correspondant à la situation de l'étranger comportant notamment les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération cf documents spéci ?ques par mention ci-après o le certi ?cat de détachement sécurité sociale ou l'attestation sur l'honneur de demande d'immatriculation à la sécurité sociale française o une lettre détaillant les fonctions exercées et l'objet de la mission à e ?ectuer Co selon le cas un extrait à jour K bis de l ? employeur s'il s'agit d'une personne morale ou un extrait à jour K ou une carte d'artisan s'il s'agit d'une personne physique o l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et