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Sample audit committee charter fr

Modèle de charte du comité d ? audit Septembre Remarque Le présent modèle de charte du comité d ? audit se fonde sur les pratiques observées de certaines sociétés et les exigences du Règlement - des ACVM sur le comité d ? audit Les renseignements qu ? il contient peuvent changer et changeront Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces renseignements Ce modèle est conçu à l ? intention des sociétés ouvertes du Canada Des exceptions aux exigences mentionnées ci-dessous peuvent s ? appliquer à certains émetteurs notamment à des sociétés de placement et à des émetteurs émergents Par conséquent le lecteur devrait obtenir l ? avis d ? un conseiller juridique pour savoir si les exigences s ? appliquent à son cas particulier et s ? il y a lieu quelles sont les mesures à prendre pour respecter ces exigences En ?n l ? utilisateur pourrait devoir personnaliser le modèle pour qu ? il re ète les activités et la structure de la société ainsi que toutes les fonctions et responsabilités du comité d ? audit Table des matières Objectif Rôle et responsabilités du comité Taille composition et indépendance Administration des réunions du comité Délégation des responsabilités Revue et révision de la charte Autres questions ? Deloitte S E N C R L s r l et ses sociétés a ?liées CModèle de charte du comité d'audit Objectif La présente Charte a été adoptée par le conseil d ? administration le conseil ? de nom de la société la Société ? pour aider le comité d ? audit le comité ? et le conseil à s ? acquitter de leurs responsabilités notamment en délimitant les attributions déléguées par le conseil au comité à l ? égard des questions relatives aux ?nances et à l ? audit La fonction principale du comité consiste à assister le conseil dans l ? exercice de ses fonctions de surveillance Dans la présente Charte le terme haute direction ? a le sens qui lui est accordé dans la charte du conseil d ? administration de la Société Rôle et responsabilités du comité Le conseil a délégué au comité la responsabilité des activités suivantes Auditeur indépendant a Sélection et rémunération de l ? auditeur indépendant recommander au conseil et aux actionnaires l ? auditeur indépendant à qui con ?er le mandat de réaliser des missions d ? examen trimestrielles et l ? audit annuel des états ?nanciers de la Société l ? auditeur indépendant ? la rémunération à accorder à l ? auditeur indépendant communiquer à l ? auditeur indépendant qu ? il doit rendre des comptes au conseil et au comité à titre de représentant des actionnaires b Surveillance de l ? auditeur indépendant superviser les travaux de l ? auditeur indépendant qui fait rapport directement au comité notamment la résolution de désaccords entre la haute direction et l ? auditeur indépendant concernant la présentation de l ? information ?nancière c Préapprobation des honoraires d ? audit préapprouver ou établir des