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Guide aeromodelisme modeles reduits drones de loisir

Direction de la sécurité de l ? Aviation civile Direction navigabilité et opérations Edition Version AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIR Guide CDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition Page Version du HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION Edition et version Ed v Ed v Ed v Date HISTORIQUE DES RÉVISIONS Pages a ?ectées Objet Toutes Divers Divers Divers Création Clari ?cation sur la frontière entre aéromodélisme et activités particulières Clari ?cation relatives aux limites des agglomérations Précisions sur les conditions d ? accord préalable dans les zones règlementées ou dangereuses Ajout d ? un encart sur la carte des zones de restrictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine Précision sur les sanctions possibles en cas de violations d ? interdiction ou de mise en danger de la vie d ? autrui Clari ?cation sur les vols à proximité de plateformes ULM multidirectionnelles Recti ?cations et clari ?cations diverses note les modi ?cations purement éditoriales ne sont pas tracées Ajout d ? un ? relatif au changement de béné ?ciaire d ? une autorisation de vol d ? un aéromodèle de catégorie B Mise à jour des liens vers le nouveau portail Aviation civile ? du ministère Recti ?cations et clari ?cations diverses note les modi ?cations purement éditoriales ne sont pas tracées N Nom Fonction Date Rédaction Beno? t Pinon Chef du pôle DSAC NO NAV APPROBATION Véri ?cation Pierre Bernard Directeur Navigabilité et Opérations Approbation Pierre Bernard Directeur Navigabilité et Opérations Signature Pour tout commentaire ou suggestion à propose de ce guide veuillez contacter la DSAC à l ? adresse dsac-nav-drones-bf aviation-civile gouv fr CDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition Page Version du TABLE DES MATIÈRES HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION TABLE DES MATIÈRES Introduction Aéromodélisme Quel matériel peut être utilisé Aéronef télépiloté ou vol libre Catégories d ? aéromodèles Fréquences radio Batteries au lithium Qui peut utiliser un aéromodèle O? peut-on utiliser un aéromodèle Cas général Activité pratiquée sur le site d ? une association d ? aéromodélisme Quand peut-on utiliser un aéromodèle Comment doit-on utiliser un aéromodèle En vue directe du télépilote Hauteur maximale de vol et séparation des autres aéronefs Protection des personnes et des biens au sol Le télépilote ne peut être à bord d ? un véhicule en déplacement Cas particuliers d ? activités Est-il possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle Dommages responsabilités et sanctions pénales Responsabilités en cas de dommages aux tiers Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol Violations de la vie privée Contacts et liens utiles ANNEXE Autorisation de vol des aéromodèles de catégorie B ANNEXE Vol à proximité des aérodromes CDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition Page Version du Introduction L ? utilisation en extérieur d ? engins volants même de petite taille et non habités est considérée comme une activité aérienne