Guide aifm societe de gestion

- DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion Avril CGuide AIFM Société de Gestion Dé ?nitions et textes applicables Quels sont les textes européens de référence Qu ? est-ce qu ? un gestionnaire au sens de la directive AIFM Qu ? est-ce qu ? un FIA Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes Les sociétés de gestion dont l ? encours de FIA sous gestion est au-dessus des seuils ?xés par la directive Quelles sont les sociétés de gestion concernées Quelles sont les opportunités o ?ertes par la directive pour ces sociétés de gestion Quelles sont les obligations nouvelles auxquelles ces sociétés de gestion devront se soumettre Dans quel délai ces sociétés de gestion doivent-elles se conformer aux dispositions de la directive Ces sociétés de gestion doivent-elle obtenir un nouvel agrément Les sociétés de gestion dont l ? encours de FIA sous gestion est en dessous des seuils de la directive Ces sociétés de gestion seront-elles impactées par le nouveau régime issu de la transposition de la directive AIFM Ces sociétés de gestion peuvent-elles béné ?cier des opportunités o ?ertes par la directive AIFM passeports européens gestion ? et commercialisation ? Ces sociétés de gestion lorsqu ? elles ne souhaitent pas opter à ce stade pour l ? application intégrale de la directive pourront-elles à l ? avenir opter pour son application intégrale Que se passe-t-il si l ? encours sous gestion de FIA passe au-dessus des seuils prévus par la directive Les sociétés de gestion totalement exclues du champ de la directive Quelles sont les sociétés de gestion totalement exclues du champ de la directive AIFM Ces sociétés de gestion seront-elles impactées par le nouveau régime issu de la transposition de la directive AIFM L ? articulation de l ? activité de gestion de FIA avec les autres activités des sociétés de gestion Les sociétés de gestion gérant des FIA peuvent-elles également gérer des OPCVM conformes à la directive CE Quels sont les services auxiliaires autorisés pour les sociétés de gestion gérant des FIA Les activités de gestion et services d ? investissement autorisés pour les sociétés de gestion après le juillet Modalités techniques de passage au nouveau régime issu de la transposition de la directive AIFM En termes de procédure comment se déroulera le passage au nouveau régime Une société de gestion peut-elle demander son agrément au titre de la directive AIFM avant le juillet Dans quel délai une société de gestion de SCPI de SEF ou de FCC devra-t- elle obtenir un agrément en qualité de société de gestion de portefeuille Outils d ? aide au passage au nouveau régime Grille de lecture des seuils de la directive AIFM Comment calculer la valeur des actifs des portefeuilles des FIA gérés Qu ? est-ce que l ? e ?et de levier Quelles sont les obligations pour une société de gestion qui a recours à l ? e ?et de levier Comment doit être calculé l ? e ?et de levier Document publié le

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  • Publié le Sep 12, 2022
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  • Langue French
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