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Indicateurs Inspection générale des a ?aires sociales RM - A Mission nationale de contrôle et d ? audit des organismes de sécurité sociale - Evaluation des indicateurs de ma? trise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion TOME RAPPORT É

Inspection générale des a ?aires sociales RM - A Mission nationale de contrôle et d ? audit des organismes de sécurité sociale - Evaluation des indicateurs de ma? trise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion TOME RAPPORT Établi par Vincent MAYMIL et Alexandre PASCAL Membres de l ? Inspection générale des a ?aires sociales Philippe MALLET et Bruno ZELIOLI Auditeurs à la mission nationale de contrôle et d ? audit des organismes de la sécurité sociale Lionel CADET Auditeur à la mission d ? audit d ? évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole Février - CIGAS RAPPORT N RM - A CIGAS RAPPORT N RM - A Synthèse La mission avait pour objet d ? auditer les indicateurs de ma? trise des risques MDR présents dans les conventions d ? objectifs et de gestion COG de organismes de sécurité sociale l ? Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS la Caisse nationale d ? assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS la Caisse nationale d ? assurance vieillesse des travailleurs salariés CNAVTS la mutualité sociale agricole MSA et le Régime social des indépendants RSI INTRODUCTION ET METHODE Le Comité directeur de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale MNC qui s ? est tenu en décembre a inscrit au programme de travail de ? la MNC un audit des indicateurs COG sans préciser à l ? époque la nature et le champ des indicateurs concernés L ? objectif initial était comme pour les précédentes missions intermédiaires ? de préparation de l ? évaluation des COG RSI et CNAF réalisées conjointement par l ? IGAS et la MNC en et que la MNC apporte le concours de ses auditeurs de terrain à l ? IGAS pour évaluer sous le seul angle de la ?abilité les indicateurs ?gurant dans les COG Trois éléments de contexte ont cependant conduit à ajuster les objectifs et le champ de la mission l ? IGAS devra évaluer en après celle de la CNAF et de la branche AT-MP qu ? elle a évaluées en trois COG du régime général arrivant à échéance CNAMTS CNAVTS et ACOSS la DSS confrontée au foisonnement des indicateurs ?gurant dans les COG souhaite en réduire le nombre et la variété Après plusieurs années au cours desquelles elle les avait essentiellement catalogués la DSS a décidé récemment de cartographier ces indicateurs et de les faire converger ? en les regroupant dans un noyau dur ? le contrôle interne ? qui visait initialement à maitriser essentiellement les risques ?nanciers et comptables s ? est progressivement étendu à d ? autres secteurs d ? activité des caisses et a donné naissance au sein de ces dernières à des dispositifs et des organisations dédiés ainsi qu ? à des indicateurs Au vu de ces éléments de contexte et après un travail de rapprochement entre les attentes de l ? IGAS et celles de la DSS le cadrage de la mission a pu être