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Securite sociale accords internationaux maj avril 2010

Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Direction de la Documentation et de la Communication Mise à jour Avril CCentre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale rue de la Tour des Dames Paris Cedex Tél Fax www cleiss fr Direction de la Documentation et de la Communication Tél ou Numéro ISSN - Dépôt légal avril Directeur de la publication Jean-Yves HOCQUET Reproduction autorisée sauf à des ?ns commerciales moyennant mention de la source CSOMMAIRE Liste des accords internationaux de sécurité sociale Conventions internationales Conventions de l'ONU p Conventions de l'OIT p Conventions du Conseil de l'Europe p Conventions multilatérales p Union européenne Accords d'association ou de coopération p Règlements communautaires p Relations bilatérales Conventions bilatérales p Accords avec les territoires d'outre-mer p Situation des ressortissants des États anciennement placés sous souveraineté française p Accords conclus avec divers organismes internationaux p Les textes portant les références ASC CAI SPM SS AS RS MD VNS TE CS SS - et SS - sont publiés au Bulletin O ?ciel du Ministère chargé de la sécurité sociale Ceux portant les références BJ sont publiés au Bulletin Juridique de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Page CListe des accords internationaux de sécurité sociale CONVENTIONS INTERNATIONALES Conventions de l'ONU Conventions de l'OIT Conventions du Conseil de l'Europe Conventions multilatérales Page Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CCONVENTIONS DE L'O N U Liste des accords internationaux de sécurité sociale Les conventions passées par la France dans le cadre des Nations Unies concernent la situation des réfugiés et des apatrides Textes Convention de Genève du juillet sur le statut des réfugiés signée à New York le septembre J O du octobre Date d'entrée en vigueur Date d'enregistrement de la rati ?cation par la France septembre juin Références publications Protocole annexe dit de Bellagio du janvier J O du avril - Décret n - du avril février février Convention relative au statut des apatrides signée à New York le septembre J O du octobre juin Convention relative aux droits des personnes handicapées J O R F du mars avril ?? Décret n - du er avril mars mars A S C CONVENTIONS DE L'O I T L'organisation internationale du travail créée en par le Traité de Versailles a survécu à la disparition de la Société des Nations et elle est devenue en la première institution spécialisée du système des Nations Unies Elle a vocation de promouvoir la justice sociale et de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail L'organisation internationale du travail met au point des conventions et des recommandations internationales du travail qui dé ?nissent les normes minimales à respecter dans le domaine du travail Les conventions de l'OIT ont un caractère normatif et ?xent des normes minima qui doivent être intégrées dans les législations des États qui ont rati ?é ces textes En règle générale elles déterminent des critères quantitatifs que les pays