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Service public administratif

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION qu ? est ce que le droit administratif Le droit administratif est le droit applicable à l ? administration Comment distinguer à l ? intérieur de l ? exécutif l ? administratif du politique La justice faitelle partie des services publics Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués Le droit administratif est le droit qui s ? applique aux personnes morales de droit public l ? état les collectivités territoriales ? La plupart des personnes publiques peuvent utilisées les techniques juridiques relevant du droit privé Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé Des personnes morales de droit privé comme les caisses de sécurités sociales ont la responsabilité de service public elles utilisent des techniques juridiques spéci ?ques qui sont distinctes du droit privé I Les débats doctrinaux sur la dé ?nition du droit administratif L ? école du service publique Père fondateur de l ? école du service public Léon Duguit est l ? auteur d ? un traité de droit constitutionnel dans ce traité il décrit l ? état n ? est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu ? il l ? était une personne qui commande une souveraineté il est une coopération de service publique organisée et contrôlée par les gouvernants Il importe donc de préciser cette notion de service publique qui est capital et autour de laquelle gravite tout le droit public moderne ? On aperçoit dés lors la notion de service public c ? est toute activité dont l ? accomplissement doit être assuré réglé et contrôlé par les gouvernant parce que l ? accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l ? inter dépendance sociale et qu ? elle est de telle nature qu ? elle ne peut être réalisée complètement que par l ? intervention de la force gouvernante ? Pour Duguit la notion de service public est au c ?ur de l ? administration droit spéci ?que qui régit l ? organisation et le fonctionnement des services publics cad des activités d ? intérêt général Pour lui il y a un droit administratif distinct du droit privé parce qu ? il des activités de service public sui ne saurait être régit par le droit privé Rien de plus normal que ce droit spéci ?que soit appliqué par un juge spéci ?que le juge administratif La compétence du juge administratif est déterminée par les services publics L ? école de la puissance publique Maurice Hauriou - auteur d ? un précis de droit administratif doyen de la faculté de Toulouse Il considère que la notion de service public est trop vague Cil préfère comme principe la notion de puissance publique Le droit administratif c ? est le droit qui régit l ? exercice d ? une certaine puissance la puissance publique Hauriou n ? ignore pas la notion de