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Sme19 ex4 EXERCICE N ECARTS SUR DES CONSTATS D'AUDIT Vous trouverez constats d ? audit Déterminer si ces éléments doivent ou non être considérés comme des écarts S ? il y a écart déterminer s ? il s ? agit d ? un écart majeur ou mineur Lors de l ? intervi

EXERCICE N ECARTS SUR DES CONSTATS D'AUDIT Vous trouverez constats d ? audit Déterminer si ces éléments doivent ou non être considérés comme des écarts S ? il y a écart déterminer s ? il s ? agit d ? un écart majeur ou mineur Lors de l ? interview de la direction du site l ? auditeur a pu constater que l ? ensemble des éléments concernant les exigences portant sur la politique environnementale a été pris en compte à l ? exception du fait qu ? aucun moyen n ? est explicité à propos de la disponibilité de cette politique visà-vis du public A cette question le directeur a répondu que le manuel environnement est prévu pour être di ?usé à l ? extérieur de façon non contrôlée à la demande et que ce manuel contient la politique environnementale Y a-t-il un écart Oui Si oui est-il majeur Si oui formaliser l ? écart Non mineur La description des moyens mis en oeuvre pour gérer les textes réglementaires et sa formalisation dans une procédure montrent que cette gestion est réalisée par la maison-mère ? du site industriel le site reçoit la liste des exigences réglementaires à prendre en compte et la copie des textes correspondants L ? auditeur n ? a pas découvert de texte manquant dans la liste proposée par le responsable environnement site Y a-t-il un écart Oui Si oui est-il majeur Si oui formaliser l ? écart Non mineur La gestion économique des activités du site étant réalisée par le siège les personnes en charge d ? éléments relatifs à l ? environnement ne disposent pas a priori de ressources ?nancières pour gérer les projets environnementaux Un exemple a montré que des crédits ont été supprimés pour raisons économiques en pour un projet contenu dans le Programme de Management Environnemental ce qui amené l ? usine à revoir son programme Y a-t-il un écart Si oui est-il Si oui formaliser l ? écart Oui majeur Non mineur La ma? trise de la documentation du système de management environnemental est décrite par une procédure qui est la reprise intégrale de la procédure du système qualité Cette procédure satisfait ni plus ni moins les exigences de la norme ISO pour laquelle le site est d ? ailleurs certi ?é Y a-t-il un écart Si oui est-il Si oui formaliser l ? écart Oui majeur Non mineur Tous les processus industriels faisant l ? objet d ? une contrainte réglementaire sont formalisés en terme de ma? trise opérationnelle procédures instructions ou consignes y compris des critères de pilotage du procédé Aucun autre processus n ? est actuellement formalisé Y a-t-il un écart Si oui est-il Si oui formaliser l ? écart Oui majeur Non mineur C Le site industriel a décrit la prévention des situations d ? urgence comme étant non applicable en raison de l ? absence selon l ? audité de réel risque environnemental du fait de l ? activité industrielle du site Aucune procédure n