Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Sorbonne universite deliberations ca 20190129

--SuONR vBEORNs NTEÉ-------------- ---P-ubli-éele- -- Conseil d'administration du janvier Membres en exercice Membres présents Membres représentés Délibération n STATUTS DU SUMPPS Vu le code de l'éducation notamment ses articles L - et - et suivants Vu le code de la santé publique notamment son article L - les articles O - et suivants Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L - - - Vu le code de l'action sociale et des familles Vu le décret n - du avril portant création de Sorbonne université Vu les statuts de Sorbonne Université LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVENT PAR VOIX POUR ET ABSTENTIONS VOTANTS LES STATUTS DU SUMPPS TELS QU'ANNEXÉS Délibération n CCONSEIL D ? ADMINISTRATION DU JANVIER INFORMATION SUR LES STATUTS DU SUMPPS Les statuts du SUMPPS ont été revus a ?n notamment d ? entériner la suppression du caractère interuniversitaire du service les relations avec les autres établissements d ? enseignement supérieur seront le cas échéant organisées dans le cadre de conventions de partenariat et de mettre en place un conseil de service consulté sur la politique générale de santé à destination des étudiants Ces statuts seront présentés pour information à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de Sorbonne Université du janvier Il est demandé au Conseil d'Administration d'approuver les statuts du SUMPPS CSTATUTS DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES ETUDIANTS DE SORBONNE UNIVERSITE Vu le code de l ? éducation notamment ses articles L - et D - et suivants Vu le code de la santé publique notamment son article L - les articles D - et suivants Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L - - - Vu le code de l'action sociale et des familles Vu le décret n - du avril portant création de Sorbonne université Vu les statuts de Sorbonne Université Vu l'avis du Comité technique Commun de Sorbonne Université en date du novembre Vu la délibération du Conseil d ? administration de Sorbonne Université en date du ? portant adoption des présents statuts PRÉAMBULE Chaque université organise conformément aux dispositions de l'article L - du code de l'éducation une protection médicale au béné ?ce de ses étudiants Elle crée à cet e ?et un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé par délibération statutaire du conseil d'administration qui en adopte les statuts Sorbonne Université s'est ainsi dotée dans son règlement intérieur d'un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé service commun de Sorbonne Université dénommé par abréviation SUMPPS CTITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE MISSIONS Dans le cadre de la mise en ?uvre de la politique d ? établissement le SUMPPS est chargé dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves d ? organiser une veille sanitaire pour l ? ensemble de la population étudiante En e ?ectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale psychologique et sociale au cours des trois