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Livre manuel pdf REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE UNITE DE GESTION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE UNITE DE GESTION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE MANUEL DE PROCEDURES DE REDDITION DES COMPTES ANNUELS DE L ? ETAT Edition République du Bénin Ministère de l ? Economie et des Finances DMIiRnEi CsLtTAèIrOCeNOdMeG PEl ? NTEAEcBRoIAnLLoIEmTiEDe UPeUtTBRdLeEIsSQOFURiEn Ea nTcDe sE DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Manuel de procédures de reddition des comptes annuels de l ? Etat Février Manuel de procédure de reddition des comptes annuels de l ? Etat Introduction Le manuel de procédures de reddition des comptes annuels de l ? Etat a pour vocation de dé ?nir l ? ancrage juridique de la reddition desdits comptes les normes juridiques les éléments constitutifs ainsi que les modalités de cette reddition Il existe quatre sortes de comptes annuels de l ? Etat que sont le Compte de Gestion CG du Budget Général de l ? Etat le Compte Administratif CA du Budget Général de l ? Etat le Compte Général de l ? Administration des Finances CGAF le Projet de Loi de Règlement PLR dé ?nitif du Budget de l ? Etat Il a été développé dans le manuel de procédures les di ?érents acteurs chargés de l ? élaboration de ces comptes ainsi que leurs rôles et responsabilités en la matière et ceux dévolus aux juges des comptes conformément aux dispositions des textes en vigueur dans les pays de l ? UEMOA en général et ceux du Bénin en particulier Le présent manuel de procédures est articulé suivant le plan ciaprès ?? Principes généraux ?? Présentation du compte de gestion du Budget Général de l ? Etat ?? Elaboration du compte de gestion de l ? Etat ?? Eléments constitutifs du compte de gestion de l ? Etat ?? Dépôt du Compte de gestion à la Chambre des Comptes ?? Confection du Compte Général de l ? Administration des Finances ?? Elaboration du Projet de Loi de Règlement ?? Annexes ManuelRedditionComptesEtatVersion février DGTCP Version du Manuel de procédure de reddition des comptes annuels de l ? Etat Principes généraux L ? article du décret n - du février portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique dispose que Les ? ? ? ? comptables publics en deniers et en valeurs sont principaux ou secondaires Les comptables principaux rendent leurs comptes au Juge des comptes Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal auquel ils rendent des comptes de clerc à ma? tre ? La production du compte de gestion est une obligation d ? ordre public pour tout comptable principal d ? un organisme public Pour satisfaire à cette obligation vis-à-vis du Juge des comptes qui peut mettre sa responsabilité personnelle et pécuniaire en jeu le comptable principal doit rigoureusement respecter ?? les principes et modalités d ? élaboration du compte de gestion