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Sstie texte SSTIE - Seule la version publiée au journal o ?ciel fait foi Arrêté du portant réglementation des compresseurs Date de publication Type Arrêté Date de signature Type de documents SSTIE Disposition applicable generale Etat en vigueur Version co

SSTIE - Seule la version publiée au journal o ?ciel fait foi Arrêté du portant réglementation des compresseurs Date de publication Type Arrêté Date de signature Type de documents SSTIE Disposition applicable generale Etat en vigueur Version consolidée au janvier Vus Le ministre de l'industrie Vu le décret du janvier portant règlement sur les appareils à pression de gaz modi ?é par décrets des septembre octobre et septembre notamment l'article er ? a et l'article er- Vu l'arrêté du er février sur les compresseurs de gaz in ammables ou nocifs Vu l'arrêté modi ?é du juillet réglementant les appareils de production d'emmagasinage ou de mise en ?uvre de gaz comprimés liqué ?és ou dissous Vu l'avis en date du novembre de la commission centrale des appareils à pression Sur la proposition du directeur des mines Arrête Dispositions générales Article er de l ? arrêté du janvier Sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté les compresseurs volumétriques lorsque la pression e ?ective de refoulement du dernier étage peut excéder bars et que le produit de la pression e ?ective de refoulement exprimée en bars par le débit en mètres cubes par minute mesuré dans les conditions de refoulement peut dépasser le nombre Ces limites sont ramenées respectivement à bars et au nombre si le compresseur doit être utilisé avec les uides suivants - oxygène ou mélange contenant plus de d'oxygène - vapeurs gaz brouillards ou suspensions de poussières lorsque leur température à l'admission excède C ou qu'ils sont in ammables ou qu'ils ont une action biologique nocive Article de l ? arrêté du janvier Les matériaux constitutifs des compresseurs et de leurs accessoires doivent par leur nature opposer une résistance su ?sante aux actions physiques et chimiques de corps qu'ils sont appelés à contenir et ne provoquer aucune réaction dangereuse avec ces corps Dans le cas o? de telles actions sont néanmoins à redouter et à défaut d'une protection e ?cace de la paroi exposée ou d'une surépaisseur su ?sante des précautions spéciales doivent être prises pour que ces actions ne puissent devenir une cause de danger Article de l ? arrêté du janvier Les matériaux constitutifs les formes et dimensions seront choisis compte tenu des sollicitations statiques et dynamiques et des contraintes thermiques prévisibles dans les diverses conditions possibles de fonctionnement Article de l ? arrêté du janvier ? - Chaque étage de compression doit être muni d'un manomètre placé en aval et au voisinage immédiat de l'ori ?ce de refoulement et être protégé contre les excès de pression par un ou plusieurs organes de sûreté CSSTIE - Seule la version publiée au journal o ?ciel fait foi La graduation de chaque manomètre doit porter l'indication très apparente de la pression maximale de refoulement prévue pour l'étage considéré L'un au moins des organes de sûreté doit entrer en fonctionnement dès que la pression maximale admissible dans l'étage considéré est atteinte et l'ensemble de ces organes doit su ?re à empêcher la pression de dépasser cette limite de plus de Dans