Stany reglement 2 TITRE IV DE LA GOUVERNANCE DE LA FONDATION Article DES ASSEMBLEES GENERALES DES MODALITES APPLICAPLES AUX VOTES L ? assemblée Générale est composée du fondateur et des personnes physiques et morales cooptées par le Fondateur Elle peut ré
TITRE IV DE LA GOUVERNANCE DE LA FONDATION Article DES ASSEMBLEES GENERALES DES MODALITES APPLICAPLES AUX VOTES L ? assemblée Générale est composée du fondateur et des personnes physiques et morales cooptées par le Fondateur Elle peut réviser à tout moment la composition de l ? assemblée Générale Les participants aux Assemblées Générales votent à main levée Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le conseil d ? Administration ou par des participants présents Comme indiqué à l ? article des statuts si un membre ne peut assister personnellement a une assemblée générale il peut s ? y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article Article DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION La fondation est administrée par un conseil d ? administration avant un nombre de membres ?xé par l ? assemblée générale Ordinaire Les membres du conseil d ? administration sont désignés par l ? Assemblée Générale Ordinaire pour une durée prévue par les statuts Les administrateurs sortant sont rééligible En cas de vacance de poste par suite de décès ou de démission le conseil d ? Administration peut pouvoir provisoirement si nécessaire au remplacement de ses membres sous réserve de con ?rmation par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend ?n à l ? époque ou devait normalement expirer le mandant des administrateurs remplacés L ? Assemblée Générale peut en toutes circonstances même si cette question n ? est portée à l ? ordre du jour révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membre de droit du conseil d ? Administration et pouvoir à leur remplacement Les personnes morales membres de l ? Assemblée Générale peuvent être nommées en qualité d ? administrateurs Lors de leur nomination elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au sein du conseil Toute modi ?cation dans cette représentation doit faire l ? objet d ? une noti ?cation à la Fondation par lettre recommandée Article DES POUVOIRS ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION Le conseil d ? Administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendues tant des adhérant qu ? après de tout le tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la fondation terre des Hommes pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l ? objet de la Fondation et qui ne sont pas de la compétence des Assemblées Générales A ce titre C IL nomme et supervise l ? action des membres du comité exécutif IL ?xe l ? ordre du jour des assemblées générales IL se réunit aussi souvent que l ? intérêt de la Fondation l ? exige et au moins une fois tous les trois ans IL est convoqué par le président ou par le secrétaire exécutif sur demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des administrateurs La convocation indique la date l ? heure l ? ordre du jour et le lieu
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 09, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
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