Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Statuts association 1 MODELE DE STATUTS D ? ASSOCIATION ---- ? ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties ? La présente notice explicative pages qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association ? Un modèle de statuts pages

MODELE DE STATUTS D ? ASSOCIATION ---- ? ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties ? La présente notice explicative pages qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association ? Un modèle de statuts pages que vous pourrez au choix - Copier coller et modi ?er avec le logiciel de votre convenance - Compléter cliquez dans les champs à compléter et tapez votre texte en ligne ou hors ligne et imprimer cette solution n ? est envisageable que si vous possédez au moins la version d ? Acrobat Reader et dans tous les cas vous ne pourrez pas enregistrer vos modi ?cations - Imprimer et compléter à la main ou à la machine à écrire si ça existe encore ? o Nota En cliquant sur le titre des articles vous pourrez passer de la notice au modèle et vice-versa Préambule En s ? en tenant aux termes de la Loi il n ? y a pas de statuts modèles Cependant beaucoup d ? associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l ? importance de ce qui est écrit La première fonction des statuts est d ? a ?rmer la raison d ? être de l ? association La deuxième c ? est de réguler le fonctionnement de l ? association en cas de désaccords voire de con its c ? est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces di ?cultés ARTICLE Constitution et dénomination Première obligation de la Loi faire conna? tre le titre de l ? association Il n ? est pas nécessaire que le mot association ? ?gure dans l ? appellation Il est possible aussi de l ? appeler groupe club etc Avant de choisir un nom s ? assurer auprès de l ? Institut National de la Propriété Industrielle qu ? il n ? est pas déjà la propriété d ? une autre personne morale ARTICLE Buts ou objets Deuxième obligation de la Loi faire conna? tre les buts de l ? association Ceux-ci doivent être clairs et s ? attacher à l ? essentiel S ? ils sont trop précis ils deviennent trop contraignants s ? ils sont trop ous ils permettent toutes les dérives Notice Page sur - Modèle proposé par Yeba http www yeba org ?ches modeles htm CLors de la publication au Journal O ?ciel ils sont recopiés dans leur intégralité C ? est l ? article le plus important celui qui précise l ? objet ou l ? idée que mettent les fondateurs en commun ? ARTICLE Siège social Troisième et dernière obligation de la Loi préciser le siège social On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l ? immeuble de façon à pouvoir sans modi ?er les statuts déménager dans la même ville Par contre pour la déclaration de création de l ? association en Préfecture il faut donner l ? adresse complète Ici s ? arrêtent les obligations de la Loi titre