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Statuts d une societe STATUTS DE NOM DE LA SOCIÉTÉ Les présents statuts de VOTRE NOM DE COMPAGNIE sont adoptés et prennent e ?et à compter de ce DATE SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ Siège social Le Conseil d ? administration localisera le siège social de la société

STATUTS DE NOM DE LA SOCIÉTÉ Les présents statuts de VOTRE NOM DE COMPAGNIE sont adoptés et prennent e ?et à compter de ce DATE SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ Siège social Le Conseil d ? administration localisera le siège social de la société à VOTRE ADRESSE COMPLETE Autres bureaux Le Conseil d ? administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES Lieux de tenue des Assemblées générales Les Assemblées générales se tiendront en tous lieux choisis par le Conseil d ? administration Assemblées générales annuelles Une Assemblée générale des actionnaires se tiendra chaque année à la date et au lieu désigné par le Conseil d ? administration Tout sujet peut être traité lors de l ? Assemblée générale des actionnaires Assemblées générales extraordinaires Des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires peuvent être convoquées de temps en temps par le Conseil d ? administration ou un groupe d ? actionnaires qui détient au moins des actions de la compagnie conformément aux Sections et des présents statuts le Président du Conseil d ? administration le Président ou les Actionnaires ne possédant pas moins de de votes lors d ? une telle Assemblée Si une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par quelqu ? un d ? autre que le Conseil d ? administration ou le Président ou le Président du Conseil d ? administration alors la demande se fera par écrit spéci ?ant l ? heure de l ? Assemblée ainsi que le principal sujet à l ? ordre du jour et devra être envoyée personnellement ou par courrier recommandé ou autre moyen de communication écrite au Président du Conseil d ? administration au Présent et tout Vice-président ou au Secrétaire général de la Société Le Directeur recevant la demande devra informer par écrit les actionnaires ayant droit de vote conformément aux Sections et des présents statuts de ce qu ? une Assemblée se tiendra à l ? heure demandée par la ou les personnes ayant convoquées l ? Assemblée générale pourvu que la date ne soit pas moins de NOMBRE ni plus de NOMBRE jours après la réception de la demande Si l ? avis de réunion n ? est pas envoyé dans les NOMBRE jours qui suivent la réception de la demande alors la ou les personnes ayant demandé l ? Assemblée générale peuvent envoyer les avis Aucune disposition de la présente Section ne peut être considérée comme limitant ?xant ou a ?ectant la date à laquelle une Assemblée générale convoquée par le Conseil d ? administration pourra se tenir Avis de convocation des Assemblées générales Tous les avis de convocations des Assemblées générales doivent être envoyés conformément à la Section des présents statuts au plus tard NOMBRE avant la date de tenue de l ? Assemblée générale à chaque actionnaire ayant droit de vote De tels avis devront préciser le lieu la date et l ? heure de tenue des Assemblées et i dans le cadre d ? une Assemblée générale extraordinaire le Statuts de la