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Statuts epa EUROPEAN POLICE ASSOCIATION a s b l Entreprise n Statuts Par décision de l ? assemblée générale du mars les articles à des statuts de l ? a s b l European Police Association sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après Titre I Dénom

EUROPEAN POLICE ASSOCIATION a s b l Entreprise n Statuts Par décision de l ? assemblée générale du mars les articles à des statuts de l ? a s b l European Police Association sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après Titre I Dénomination siège objet Article er L ? association est dénommée European Police Association Article Le siège social de l'association sans but lucratif European Police Association ? est ?xé avenue de la Belle Voie à Wavre Belgique arrondissement judiciaire de Nivelles Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d ? administration L ? association est régie par la Loi belge du juin sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations modi ?ée par la loi du mai Le fonctionnement de l'association sera régi par un règlement d'ordre intérieur ?xé par le conseil d ? administration Article L'association a pour but de susciter et établir des liens de fraternité entre les membres de favoriser les échanges entre les membres de l'association et leurs familles de favoriser l ? échange d ? expériences en techniques professionnelles Elle tend à réaliser ce but par tous les moyens dont notamment l ? organisation de voyages à buts culturels et récréatifs d ? événements gastronomiques sportifs culturels et ou de débits de boissons occasionnels la participation à des actions sociales de prévention de la criminalité de sécurité routière de protection civile et toutes activités similaires à ses buts et d'en aviser les membres la réalisation et l ? exploitation de revues journaux brochures et autres publications La présente association poursuit la réalisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment la location et l ? acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques cette énumération étant purement exemplative et non limitative L ? année sociale court du er janvier au décembre de chaque année La durée de l ? association est illimitée L ? association peut en tout temps être dissoute anticipativement dans les conditions requises pour la modi ?cation des présents statuts CTitre II ?? Les Membres Article L'association est ouverte après accord du Conseil d ? administration a aux services o ?ciels de police des pays du continent européen un représentant de chacun de ces services a la qualité de membre e ?ectif b aux services o ?ciels de sécurité des Institutions de l ? Union européenne et de l ? OTAN un représentant de ces services a la qualité de membre e ?ectif c aux associations de membres des services de police des pays du continent européen constituées selon les dispositions légales de leur pays un représentant de chacune de ces associations a la qualité de membre e ?ectif d aux associations de membres des services de sécurité des Institutions de l ? Union européenne et de l ? OTAN constituées selon les dispositions légales de leur pays un représentant de chacune de ces associations a la qualité de membre e ?ectif e aux services o ?ciels de police