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Methologiedujugement civil

ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MÉTHODOLOGIE DU JUGEMENT CIVIL PÔLE CIVIL CTABLE DES MATIERES I BIBLIOGRAPHIE II INTRODUCTION III LE CHAPEAU OU EN-TÊTE A - Mentions relatives à la juridiction B- Mentions relatives aux parties IV L'EXPOSE DU LITIGE FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES ? ? A ?? Les faits constants et pertinents B - La procedure C ?? L ? expose des pretentions des parties et de leurs moyens Dé ?nitions La forme de l ? exposé des prétentions et des moyens a La rédaction traditionnelle b La rédaction par visa Les spéci ?cités des procédures écrites et orales a Les procédures écrites devant le T G I b Les procédures orales devant le tribunal de grande instance et devant le tribunal d'instance V LA MOTIVATION A La valeur du principe de la motivation B Les raisons d ? être du principe de motivation C La portée et l'étendue du principe de motivation D Les dispenses de motivation Dispenses prévues par un texte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dispenses résultant de la nature de l ? acte les mesures d ? administration judiciaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dispenses résultant du pouvoir discrétionnaire du juge ? ? ? E Les caractères de la motivation La motivation doit être intrinsèque à la décision La motivation doit être précise La motivation doit être pertinente La motivation doit être intelligible F - Les techniques de motivation La construction de la motivation La technique du raisonnement VI LE DISPOSITIF A La fonction du dispositif B Les énonciations du dispositif D La forme et l ? ordre du dispositif E Le dispositif constitue un titre exécutoire F La signature et la lecture du jugement C CI BIBLIOGRAPHIE EN FRANCE - ESTOUP P collaboration MARTIN G La Pratique des jugements en matière civile prud'homale et commerciale principes et méthodes de rédaction Paris édition LITEC - ESTOUP P Les jugements civils principes et méthodes de rédaction préface de P CATALA Paris LITEC - MIMIN P le style des jugements ?? Librairie technique - SCHRODER ?? le nouveau style judiciaire C CII INTRODUCTION Il faut plus qu ? un fascicule pour enseigner la technique de rédaction du jugement civil Il faut en plus et surtout quelques années de pratique professionnelle pour mesurer la nuance des formules conna? tre les subtilités ou les contradictions de la jurisprudence prévoir et anticiper les di ?cultés de telle ou telle formulation forger son style de rédaction Le dessein du présent fascicule est de présenter à l ? auditeur de justice en formation initiale les règles principales qui commandent la rédaction du jugement civil sachant que cette activité constitue une part importante du travail du juge Traditionnellement le jugement civil comporte quatre parties l ? en-tête