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Avis de transfert de siege

Modèle N ADC F- I DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE SOCIAL OU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A déposer dans les jours qui suivent la date du transfert auprès de l ? inspecteur des impôts du lieu d ? imposition ancien domicile ?scal ancien siège social o u p r i n c i p a l é t a b l i s s e m e n t Article du C G I CADRE RESERVE AU DECLARANT N d ? identi ?cation ?scale Nom et prénom ou raison sociale YAN H CONSTRUCTION ? SARL AU Ancien domicile ?scal ou siège social ou principal établisement Adresse BUREAU N SIS A BD ZERKTOUNI EME ETAGE IMM GD CAFE DE L ? ATLAS GUELIZ Ville ? ? MARRAKECH N d ? identi ?cation à la taxe professionnelle Nouveau domicile ?scal ou siège social ou principal établissement Adresse APPART N LOTISSEMENT SALIMA IMMEUBLE AVENU MY ABDELLAH Ville MARRAKECH N d ? identi ?cation à la taxe professionnelle du nouveau domicile ?scal ou siège social Date de transfert ? ? ? ? A MARRAKECH le ? ? ? ? ? ? Cachet et signature CADRE RESERVE A L ? ADMNISTRATION Ancien siege Nouveau siege Date de dépôt ? ? ? ? D R I D P ou D I P D R I D P ou D I P N d ? enregistrement Subdivision Cachet et signature Subdivision Secteur Secteur R A F R A JFo i n d r e l e p r o c è s v e r b a l d e t r a n s f e r t d e s i è g e CModèle N ADC F- I Direction Régionale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ou inter Préfectorale de ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RECEPISSE DE DEPOT de la déclaration modèle ADC F- I DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE SOCIAL OU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT N d ? identi ?cation ?scale Nom et prénom s ou raison sociale YAN H CONSTRUCTION ? SARL AU Date de transfert ? ? ? ? ------------------------ Cadre réservé à l ? administration -------------------------- Date de dépôt - - Numéro d ? enregistrement Nombre d ? annexes Cachet de l'administration C