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Synthese 15 Synthèse Le système déclaratif adopte par le Maroc dés l ? avènement de la réforme ?scale au milieu des années quatre-vingt marque la volonté du pays d ? adopter une approche de l ? impôt fondée sur le consentement volontaire Désormais c ? est

Synthèse Le système déclaratif adopte par le Maroc dés l ? avènement de la réforme ?scale au milieu des années quatre-vingt marque la volonté du pays d ? adopter une approche de l ? impôt fondée sur le consentement volontaire Désormais c ? est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques en déclarant son chi ?re d ? a ?aires son revenu ou son résultat ?scal et en s ? a ?ranchissant volontairement et spontanément de l ? impôt correspondant Ainsi le contrôle ?scal constitue un moyen essentiel à l ? établissement et au maintien d ? une concurrence saine entre les entreprises Cependant il était nécessaire de doter l ? administration ?scale de prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission Toutefois le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle notamment en accordant aux contribuables véri ?és des garanties spéci ?ques qui délimitent les prérogatives administratives de contrôle Force est constater que l ? une des préoccupations majeurs de direction générale des impôts DGI est la pratique du contrôle et de véri ?cation de comptabilité étant donné son rôle primordial dans le dispositif ?scal en vigueur L ? administration ?scale est engagée dans un vaste chantier de modernisation et de performance a ?n d ? honorer son objectif d ? être au service des contribuables et à la hauteur des attentes des usagers ?scaux Mais dans quelle mesure l ? administration ?scale arrivera-t-il avec tous ces pouvoirs en matière du control ?scal accordés aux contribuables leurs droits et être a la hauteur des attentes des usagers ?scaux Sous questions Comment la loi encadre les pouvoirs de la DGI et comment dé ?nit-t-elle les garanties des contribuables Quels sont les outils juridiques ou les pouvoirs détenus par la DGI encadrent l ? exercice du control ?scale De quelles manière ou formes la DGI contrôle e ?ectivement l ? impôt Quelles sont les e ?et et suites du contrôle ?scal Comment la DGI recti ?e-elle les omissions insu ?sances et inexactitudes constatés dans les décralaration des contribuables Quelles sont les garanties des contribuables face aux pouvoirs de contrôle et de recti ?cation A quel point le contrôle ?scal contribue actuellement à l ? amélioration des recettes et quelle est son intensité dans la lutte contre la fraude ?scale CPLAN Partie Le contrôle de l ? impôt dans tous les systèmes ?scaux déclaratifs s ? exerce selon formes principales ? Contrôle formel ? Contrôle sur pièces ? Contrôle sur place Dans notre contexte l ? administration ?scale est dotée d ? un ensemble de pouvoirs pour contrôler les contribuables Chapitre les pouvoirs et moyens de contrôle ?scal sur place ? Section les pouvoirs du contrôle ?scale sur place - La véri ?cation de la comptabilité - L ? examen de l ? ensemble de la situation ?scale sur place ? Section conservation des documents comptables et pouvoir d ? appréciation de l ? administration - Conservation des documents et pièces comptable