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Synthese 5 La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites plus connue sous le nom de CIMR est une association à but non lucratif Elle a été créée en Elle est gérée par une association patronale et régie par le Dahir du novembre relatif aux associat

La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites plus connue sous le nom de CIMR est une association à but non lucratif Elle a été créée en Elle est gérée par une association patronale et régie par le Dahir du novembre relatif aux associations Le régime de la CIMR dont l ? a ?liation est facultative est ouvert aux salariés du secteur privé à titre de régime complémentaire à celui de la CNSS I STATUTS Constitution et fonctionnement Article Dé ?nitions et interprétation Dé ?nition Achat de points L ? acquisition par un A ?lié de Points par le versement de Contribution Forfaitaire Adhérent Toute personne morale ou physique ayant signé le Bulletin d ? adhésion Adhésion Acte par lequel une personne physique ou morale adhère à la société mutuelle de retraite CIMR A ?liation Acte par lequel une personne physique est a ?liée à travers l ? Adhérent dont elle relève au régime de retraite géré par la CIMR pour béné ?cier de ses prestations A ?lié Toute personne physique détentrice d ? un Bulletin d ? a ?liation Allocataire Béné ?ciaire d ? une Allocation servie par la CIMR Allocataire principal A ?lié béné ?ciaire d ? une Allocation servie par la CIMR Allocation Montant servi par la CIMR à un Allocataire Allocation de réversion Montant servi par la CIMR à un Réversataire Allocation d ? orphelin Montant servi par la CIMR à u orphelin mineur d ? un Allocataire ou A ?lié décédés Autorité ou ACAPS Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale ACAPS créée par la loi - Ayant droit A ?lé ayant quitté le service de son employeur Adhérent à la CIMR sans s ? a ?lier de nouveau ni liquider sa pension Bulletin d ? adhésion Document matérialisant l ? A ?liation à la CIMR Bulletin d ? a ?liation Document matérialisant l ? A ?liation à la CIMR Capital constitutif des droits Montant payé par l ? Adhérent personne moral employant du personnel salarié pour l ? a ?liation de personnes devant béné ?cier de droits au titre du régime de la CIMR sans paiement de Contributions sur salaires CNSS Caisse Nationale de sécurité social établissement public assurant la gestion du régime de sécurité sociale Coe ?cient d ? ? ge Coe ?cient applicable pour déterminer le nombre de points découlant des Contributions Forfaitaires versées à la CIMR Coe ?cient d ? anticipation Coe ?cient applicable au nombre de points acquis en cas de liquidation des droits avant l ? ? ge normal de retraite Coe ?cient de prorogation Coe ?cient applicable au nombre de points acquis en cas de liquidation des droits postérieurement à l ? ? ge normal de retraite C Coe ?cient de rachat Coe ?cient applicable pour déterminer le pécule sérvi à l ? Allocataire Contribution Somme versée par un Adhérent personne morale employant du personnel salarié pour le compte d ? un A ?lié dans le but de constituer des droits Elle comporte une part salariale er