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Exemple de statuts d association 3

EMOUNA CONCEPT ASSOCIATION LOI ter rue Montgol ?er- PANTIN ARTICLE -Constitution - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet et le décret du août ayant pour titre EMOUNA CONCEPT ARTICLE - BUT OBJET Cette association a pour objet Organiser des activités culturelles et de loisir destinées à la jeunesse organiser des rencontres culturelles attrayantes rendant accessible le savoir et la connaissance au plus grand nombre attribuer des bourses de recherche pour les auteurs chercheurs et artistes valorisant le patrimoine culturel et historique aide à la publication de ces auteurs et artistes soutien de toute autre association poursuivant les mêmes objectifs organiser des campagnes de bienfaisance ARTICLE - SIÈGE SOCIAL Le siège social est ?xé à ter Rue Montgol ?er - PANTIN Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration Article - DUREE La durée de l ? association est illimitée Article - Membres L'association est composée de membres actifs usagers régulièrement inscrits fondateurs et honoraires Les cotisations correspondantes sont ?xées par le conseil d'administration Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué Toute personne désirant faire partie de l'association doit être parrainée par deux membres au moins de cette même association à jour de cotisation depuis deux années et sous réserve de l'acceptation du bureau Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d 'administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association Ce titre confère le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer la cotisation annuelle Les membres fondateurs personnes morales et physiques ayant participé à la création de ce centre sont membres de droit de l'association Article - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd - pour une personne physique par décès ou pour déchéance de ses droits civiques - pour une personne morale par mise en redressement judic iaire ou dissolution pour queque cause que ce soit - par démission adressée au président de l'association - par non-paiement de la cotisation trois mois après sa date d'exigibilité C- par exclusion prononcée par le conseil d'administration qui statue souverainement pour faute graves comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne reputation de l'association infraction au statuts ou au règlement intérieur Dans tous les cas la ou les cotisation s déjà payée s reste ent acquise s à l'association Le deces la démission l'exclusion ou la radiation d'un ou de plusieurs membre s ne met pas ?n à l'association Article - Assemblee générale L'assemblée générale est composée des membres à jour de leurs cotisations à la date de convocation de l'assemblée Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix muni d'un pouvoir ecrit L'assemblee generale se réunit une fois par an dans un lieu dé ?ni par le conseil d'administration ou à chaque fois qu'elle est convoquee soit par le président de l'association soit sur