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Presentation cnss amp af CHAPITRE I PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECUIRITE SOCIALE I Généralités Situation géographique La Caisse Nationale de Sécurité Sociale Direction Provinciale de Katanga Lubumbashi est située au croisement des avenues Kape

CHAPITRE I PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECUIRITE SOCIALE I Généralités Situation géographique La Caisse Nationale de Sécurité Sociale Direction Provinciale de Katanga Lubumbashi est située au croisement des avenues Kapenda et Ndjamena au n dans la commune de Lubumbashi La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale se trouve au n du Boulevard du juin dans la ville province de Kinshasa commune de la Gombe Bref aperçu historique La Caisse Nationale de Sécurité Sociale anciennement dénommée Institut national de Sécurité Sociale ? a été créé par le Décret-Loi du juin organique de la sécurité sociale l ? INSS est redevenu par le Décret n du décembre ?xant les statuts d ? un établissement public dénommé Institut National de Sécurité Sociale en sigle INSS ? à caractère technique et social doté de la personnalité juridique et de l ? autonomie ?nancière L ? INSS tire son origine de la fusion de caisses qui ont été avant l ? indépendance du Congo à savoir - Caisse des pensions des travailleurs C P T du Congo et du Rwanda-Urundi - Fonds colonial des invalidités F C I - Caisse Centrale pour Compensation des allocations familiales C C C A F avec siège central à Bruxelles L ? INSS était placé sous la garantie de l ? Etat et sa tutelle technique et ?nancière était exercée par le ministère ayant la prévoyance sociale dans ses prérogatives A partir du juillet l ? Institut national de Sécurité Sociale INSS est devenu la Caisse Nationale de Sécurité Sociale C N S S créée par la Loi n du juillet ?xant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale Objet social de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS a pour mission l ? organisation et la gestion du régime général de sécurité Elle a pour objet l ? a ?liation des employeurs et l ? immatriculation des travailleurs C le recouvrement des sommes dues auprès des employeurs la prise en charge des personnes de ème ? ge par le paiement à terme échu des prestations sociales II Gestion technique Les prestations servies par la CNSS L ? Organisation International du Travail O I T énumère certains risques sociaux éventualités pouvant être couverts il s ? agit de de la de l ? du charges familiales maternité invalidité vieillesse accident de travail maladie professionnelle décès maladie Les sept de ces prestations énumérées sont couvertes par la CNSS et sont regroupées en branches à savoir a Pour la branche des pensions - Pensions et allocations de vieillesse - Pensions d ? invalidité - Pensions de survivants et allocation des survivants b Pour la branche des risques professionnels Accidents de travail et Maladies professionnelles - Soins médicaux - Indemnités d ? incapacité - Allocations Uniques des Survivants - Rentes d ? incapacité - Allocations pour frais funéraires c Pour la branche des prestations aux familles - les allocations prénatales - les allocations de maternité et indemnités journalières des femmes travailleuses en