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Proces verbal de constitution de societe 1

Actualité entreprise créer et gérer son entreprise - L'Express L'Entreprise S'abonner Découvrez l'application L'Express Entreprise individuelle trois régimes d'imposition pour un même statutLa SAS société par actions simpli ?éeLa SARL société anonyme à responsabilité limitéeMicro- entrepriseL'EIRL entreprise individuelle à responsabilité limitéeEURL ce qu'il faut savoirJeune entreprise innovante JEI le guide complet sur le statutLa Société Civile Immobilière SCI Conjoint du chef d'entreprise quel statut choisir Création d'entreprise Les statuts MODELES -STATUTS SARL - Procès-verbal d'assemblée générale Par LEXPRESS fr publié le à mis à jour le à Dans une SARL le procès-verbal d'assemblée générale peut être rédigé par l'un des associés le gérant ou même un juriste salarié ou non de la société Dans une SARL le procès-verbal d'assemblée générale peut être rédigé par l'un des associés le gérant ou même un juriste salarié ou non de la société Nicolas Vicent The noun project Dans une SARL le procès-verbal d'assemblée générale peut être rédigé par l'un des associés le gérant ou même un juriste salarié ou non de la société dénomination sociale Société anonyme à responsabilité limitée au capital de euros Siège social adresse C RCS n et lieu Procès-verbal d'assemblée générale en date du L'an deux mille le à heures Assemblée présidée par nom prénom usuel et qualité du président de l'assemblée convoquée conformément aux dispositions de l'article des statuts Sont présents ou représentés énumérer les nom et prénom des associés présents ou représentés par des mandataires détenant indiquer pour chacun le nombre de parts sociales détenues Cet ensemble représentant plus de la moitié des parts sociales l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires conformément aux dispositions de l'article des statuts Si l'Assemblée est réunie sur un ordre du jour relevant d'une assemblée extraordinaire remplacer par Cet ensemble représentant la majorité des trois quarts des parts sociales l'assemblée est habilitée à prendre les décisions extraordinaires conformément aux dispositions de l'article des statuts Les documents et rapports soumis à l'assemblée Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée C énumérer les documents récépissés des convocations pouvoirs des associés représentés rapport de gestion du gérant rapport spécial du gérant ou du commissaire aux comptes texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée comptes annuels questions écrites posées par les associés Il déclare que ces mêmes pièces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu la possibilité de poser pendant ce même délai toutes questions au gérant ce dont l'assemblée lui donne acte Rappel de l'ordre du jour Le président indique que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant rappeler l'ordre du jour tel qu'il ?gure dans les statuts Lecture est donnée du rapport du gérant et ouvre la discussion résumer objectivement l'intégralité les débats Réponses aux questions écrites posées par les associés énumérer les questions et résumer les réponses Personne ne demandant plus la parole le président met aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour Première résolution